Vers une extension de la nouvelle convention du spectacle vivant privé

   18 juin 2012 || Actualité Juridique

Cette nouvelle convention collective, intitulée « convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant » a été signée en février 2012, et une demande d’extension a été déposée. Elle remplacera alors les trois conventions actuellement en vigueur dans le spectacle dit « non subventionné » Sont concernées, les conventions : Théâtres privés, Entrepreneurs de spectacles et artistes…

Lire la suite

Info spectacle Extension de l’accord salaires EAC de décembre 2012

   3 mai 2012 || Actualité Juridique, Spectacle

Entreprises artistiques et culturelles L’accord sur les salaires concernant les Entreprises artistiques et culturelles signé par les partenaires sociaux le 3 décembre 2012 vient d’être étendu (J.O du 10/04/2013). Les nouveaux salaires minimum sont désormais applicables pour toutes les entreprises placées dans le champ d’application de la convention. Ces revalorisations ne concernent pas les artistes,…

Lire la suite

DUE : nouvelles obligations au 1er août 2011

   1 août 2011 || Actualité Juridique

La DUE (Déclaration Unique d’Embauche) englobe plusieurs formalités dont la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche). A compter du 1er août, les obligations liées à l’envoi et à la conservation des DUE dans l’entreprise évoluent. La déclaration doit désormais être transmise normalement par voie électronique. Si la DUE est adressée à l’Urssaf par la Poste, il…

Lire la suite

Calcul de la réduction Fillon annualisée

   9 mai 2011 || Actualité Juridique

L’Urssaf a mis en place un tableau de calcul de la réduction Fillon selon les nouvelles dispositions en applicables depuis le 1er janvier 2011. https://www.declaration.urssaf.fr/calcul

Lire la suite

Info spectacle Annexe 8 : nouvelle liste de professions

   9 mai 2011 || Actualité Juridique, Spectacle

L’annexe 8 à la convention d’assurance chômage comporte une liste des professions éligibles au régime de l’intermittence du spectacle. Cette liste a été mise à jour en avril 2011. Télécharger la liste à jour au 1er avril 2011 Annexe8Professions

Lire la suite

Info spectacle Convention collective du spectacle vivant public étendue

   21 février 2010 || Actualité Juridique, Spectacle

La convention collective des Entreprises artistiques et culturelles a fait l’objet d’une refonte importante. Ce nouveau texte, applicable depuis le 1er janvier 2010 s’inscrit dans le contexte de redéfinition des champs conventionnels applicables aux entreprises de spectacle et d’audiovisuel. La nouvelle convention des Entreprises artistiques et culturelles, dite « Syndeac » jusque ici, est applicable depuis le…

Lire la suite

Stages en entreprise, gratification obligatoire dès 2 mois

   19 janvier 2010 || Actualité Juridique

Les stagiaires en entreprise doivent être rémunérés dès que la durée d’accueil en entreprise excède 2 mois. La durée minimale pour prétendre à une gratification de stage était auparavant de 3 mois. Le montant de la gratification est au moins de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, 417,09 euros pour un mois à…

Lire la suite

Pratique : simulateur de calcul des IJSS

   24 septembre 2009 || Actualité Juridique

Calculez vos indemnités journalières maternité/paternité sur le site Ameli.fr La Sécurité sociale met en ligne un simulateur de calcul des indemnités journalières versées en cas de maternité ou paternité. Simple à utiliser, il permet d’obtenir le montants des IJ que vos salariés devraient toucher dans ces deux situations. Aucune identification n’est nécessaire pour accéder à…

Lire la suite
©2017 Poppaye / Mention légales
Designed by Don-Diego.fr