CCN Animation et temps partiel

   24 février 2018 || Actualité Juridique

    L’avenant n° 163 à la convention collective nationale de l’ Animation a été signé dans la première quinzaine de janvier. Il n’est pas encore étendu, et n’est pour le moment applicable qu’aux entreprises adhérentes du CNEA, syndicat patronal signataire de la convention. Il complète l’avenant 150 qui traite de la durée minimale du…

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Info spectacle FONPEPS, épisode V : l’aide à la garde d’enfants

   24 février 2018 || aides financières, Spectacle

    Ce dispositif, aussi appelé AGEDATI, a été mis en place depuis février 2018. Il accompagne le retour vers l’emploi des artistes et techniciens du spectacle après un congé maternité / paternité ou d’adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants. L’aide est versée jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50…

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Info spectacle CCNEAC : signature du titre XVII, artistes de cirque

   24 février 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

      Ce titre était prévu dès la rédaction de la version refondée de la CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles), en 2009… aujourd’hui conclu entre les partenaires sociaux, il complète le texte pour les artistes de cirque. Assez succinct, le titre emprunte aux titres artistes dramatiques et chorégraphiques sur la…

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Info spectacle Intermittents : nouvelle circulaire Unedic

   24 février 2018 || Cotisations, Spectacle

    Une circulaire datée du 7 février 2018 et publiée le lendemain précise les conditions de mise en œuvre de la règlementation applicable aux intermittents du spectacle. Sans changement de fond, elle annule et remplace la circulaire précédente (Cf. notre précédent article sur le sujet) et précise un certain nombre de points : –…

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Chiffres clés, cotisations et nouveautés 2018

   23 février 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

  Il y a encore de nombreux changements en 2018 : le smic est revalorisé, les cotisations sociales baissent en part salariale et augmentent en part patronale,  la fréquence de paiement des cotisations des TPE augmente, et on voit se profiler des réformes plus profondes pour 2019…     Smic 2018 Le smic est revalorisé…

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Info spectacle Pop Paye exposant aux BIS 2018

   10 janvier 2018 || Société

Pop Paye est un acteur fidèle de la manifestation depuis 2006. Pour cette nouvelle édition, retrouvez-nous parmi les exposants sur le stand de notre partenaire GHS, éditeur du logiciel sPAIEctacle.   Atelier Actu sociale le 18/01 Jérôme Guyon (Pop Paye) animera avec Gilles Hoppenot (GHS) un atelier sur les dernières nouveautés législatives : « Permanents et…

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Droit du travail, accords collectifs, accords d’entreprise, quelle hiérarchie entre les textes ?

   7 novembre 2017 || Actualité Juridique

Accord de branche vs accord d’entreprise Depuis le 24 septembre 2017, l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective redéfinit une nouvelle hiérarchie des accords collectifs. Jusqu’alors, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ne pouvait qu’adapter les stipulations des conventions de branche – ou des accords professionnels ou…

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Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ordonnances Macron

   6 novembre 2017 || Actualité Juridique

  Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l’ancienneté que par rapport au montant minimal d’indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.   Indemnité de…

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