Les intermittents sont des salariés, et à ce titre, ils sont concernés par les mêmes dispositions que le cas général. Cet article aborde uniquement leurs particularités, liées aux contrats courts : des CDD d’une durée au plus égale à deux mois. Un intermittent engagé par contrat de plus de 2 mois n’est donc pas concerné […]
26 septembre 2018Le Prélèvement A la Source (PAS) entre en vigueur en janvier 2019. On présentera ici le PAS comme un acompte de l’Impôt sur le Revenu (IR), dû par le salarié au fisc au moment-même de la perception de la rémunération. L’impôt est prélevé directement à la source par celui qui verse le revenu : l’employeur, […]
26 septembre 2018Le premier ministre a confirmé début septembre la mise en place du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2019. Ainsi, tous les employeurs devront prélever l’impôt sur le revenu des salariés qu’ils emploient, sur les salaires versés à partir de 2019. Nous avions consacré un article à cette réforme sur notre […]
26 septembre 2018Le Pôle Emploi a publié une nouvelle liste des professions techniques relevant du régime de l’intermittence du spectacle (annexe 8). Cette mise à jour intervient à la suite de l’annulation, par le Conseil d’Etat, de la condition de détention de la Certification sociale par les entreprises de prestation techniques au service de la création, pour […]
28 août 2018Nouveaux minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signé le 22 mars 2018, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er avril 2018 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires. […]
18 avril 2018Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, le bulletin de paie clarifié est devenu obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2018. Sur le fond, le bulletin de paie comporte des mentions obligatoires et certaines mentions y sont interdites. Depuis 2017, l’administration a instauré une nouvelle obligation, formelle, pour […]
19 mars 2018Confirmé par le gouvernement, après une période d’hésitations, le PAS (prélèvement à la source) sera bien mis en place, à partir du 1er janvier 2019. Les entreprises devront alors prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés sur le bulletin de paie, pour le reverser directement au Trésor Public à la place du salarié, mensuellement. […]
24 février 2018L’avenant n° 163 à la convention collective nationale de l’ Animation a été signé dans la première quinzaine de janvier. Il n’est pas encore étendu, et n’est pour le moment applicable qu’aux entreprises adhérentes du CNEA, syndicat patronal signataire de la convention. Il complète l’avenant 150 qui traite de la durée minimale du travail pour […]
24 février 2018Ce dispositif, aussi appelé AGEDATI, a été mis en place depuis février 2018. Il accompagne le retour vers l’emploi des artistes et techniciens du spectacle après un congé maternité / paternité ou d’adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants. L’aide est versée jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50 % maximum […]
24 février 2018Ce titre était prévu dès la rédaction de la version refondée de la CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles), en 2009… aujourd’hui conclu entre les partenaires sociaux, il complète le texte pour les artistes de cirque. Assez succinct, le titre emprunte aux titres artistes dramatiques et chorégraphiques sur la notion de période […]
24 février 2018Une circulaire datée du 7 février 2018 et publiée le lendemain précise les conditions de mise en œuvre de la règlementation applicable aux intermittents du spectacle. Sans changement de fond, elle annule et remplace la circulaire précédente (Cf. notre précédent article sur le sujet) et précise un certain nombre de points : – confirmation […]
24 février 2018Il y a encore de nombreux changements en 2018 : le smic est revalorisé, les cotisations sociales baissent en part salariale et augmentent en part patronale, la fréquence de paiement des cotisations des TPE augmente, et on voit se profiler des réformes plus profondes pour 2019… Smic 2018 Le smic est revalorisé au 1er […]
23 février 2018