Arrêt de travail et reprise anticipée : à déclarer sous 5 jours !


Publié le 12 avril 2017

Les informations à transmettre en cas d’arrêt de travail : attestation de salaire

Les entreprises dont les salariés sont en arrêt de travail établissent une attestation de salaire, destinée à la Sécurité sociale (CPAM du salarié). Les arrêts concernés sont les congés maladie, maternité, paternité/accueil de l’enfant, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle. L’attestation indique les derniers salaires versés et permet à la CPAM de calculer et verser les indemnités journalières de sécurité sociale. Cette attestation de salaire est à établir via le site internet net-entreprises.fr et de préférence au format DSN, dans les meilleurs délais pour un règlement rapide des indemnités.

Le cas de la reprise anticipée

Lorsque le salarié reprend son travail de façon anticipée (c’est-à-dire avant la date de fin de l’arrêt prévue sur l’arrêt de travail établi par le médecin), l’entreprise a l’obligation de déclarer cette reprise anticipée sous 5 jours à la CPAM, afin que celle-ci puisse interrompre le versement des indemnités.

Et avec Pop Paye ?

Cette reprise anticipée doit nous être signalée le plus tôt possible afin que votre gestionnaire de paie puisse déclarer la chose à la CPAM dans les délais imposés, et au format DSN.

Sources :
Lire l'article sur l'attestation de salaire sur le site ameli.fr


                    
Article précédent Article suivant