Catégorie : Actualité Juridique

Info spectacle Accord salaires 2019 entreprises artistiques et culturelles

   26 février 2019 || Actualité Juridique, Spectacle

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord, signé le 31 janvier 2019. Le texte a été signé par tous les syndicats d’employeurs et de salariés. Pour le moment, les nouveaux salaires, indemnités et défraiements ne sont applicables de…

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Exonération des heures supplémentaires

   7 janvier 2019 || Actualité Juridique, Cotisations

        Certains disent que l’Histoire est un éternel recommencement. On est tenté de le croire aussi en matière de politique sociale, avec la défiscalisation des heures supplémentaires annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018. En effet, cette mesure ressemble de très près à la loi TEPA, mesure phare de la mandature…

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Prime exceptionnelle de 1000 euros

   7 janvier 2019 || Actualité Juridique, aides financières, Cotisations

      Suite au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé dans son allocution du 10 décembre 2018 des mesures exceptionnelles (1), dont plusieurs concernent les salariés et les employeurs. En particulier, il a créé une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » et a avancé le calendrier de mise en…

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Revalorisation du smic au 1er janvier 2019

   6 janvier 2019 || Actualité Juridique

Le smic 2019 est porté à 10,03€ brut par heure, soit un salaire minimum mensuel brut de 1521,25€ pour un salarié travaillant à temps complet.   Source Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 20

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Valeur du point animation en 2019

   31 octobre 2018 || Actualité Juridique

  Les salaires de la Convention Collective Nationale de l’Animation sont calculés en référence à la valeur d’un indice : le point. Celui-ci est utilisé pour déterminer le salaire de base, mais également le calcul de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et dans la branche professionnelle. Ce point a été revalorisé, pour 2019, par un…

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Fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019

   12 octobre 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

La réforme des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle concerne tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut : cadre, non-cadre, ouvrier, employé-technicien-agent de maîtrise (ETAM). C’est la fusion des deux régimes de retraite complémentaire existants en 2018 : l’Arrco (Association des Régimes…

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Décalage de règlement des salaires : gare aux pénalités de retard

   12 octobre 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

  Depuis le début de l’année 2018, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur concernant le versement des cotisations de sécurité sociale. Les cotisations sont désormais dues en fonction de la période travaillée, et non plus en fonction de la date à laquelle les salaires sont versés (règles antérieures). Ce changement concerne les entreprises qui…

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Suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage

   12 octobre 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

    Comme annoncé en début d’année, la cotisation salariale d’assurance chômage est abaissée de 0,95% au 1er octobre 2018. Cela porte les taux, pour les salariés du régime général, à 0% en part salariale et 4,05% en part patronale. Pour rappel, en début d’année 2018, le taux salarial avait été baissé de 1,45%. Les…

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Info spectacle FONPEPS, presque toutes les aides sont disponibles

   12 octobre 2018 || aides financières, Spectacle

Le dispositif FONPEPS (Fonds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle), annoncé à l’automne 2016 et a été ouvert progressivement, à partir de début 2017. Il comporte 9 mesures destinées aux entreprises du spectacle vivant et de l’audiovisuel, et a été complété à l’été 2018 par 3 nouvelles mesures (7, 8, 9). Il ne reste…

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Info spectacle Le PAS et les intermittents du spectacle

   26 septembre 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

    Les intermittents sont des salariés, et à ce titre, ils sont concernés par les mêmes dispositions que le cas général. Cet article aborde uniquement leurs particularités, liées aux contrats courts : des CDD d’une durée au plus égale à deux mois. Un intermittent engagé par contrat de plus de 2 mois n’est donc…

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