Catégorie : Cotisations

Exonération des heures supplémentaires

   7 janvier 2019 || Actualité Juridique, Cotisations

        Certains disent que l’Histoire est un éternel recommencement. On est tenté de le croire aussi en matière de politique sociale, avec la défiscalisation des heures supplémentaires annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018. En effet, cette mesure ressemble de très près à la loi TEPA, mesure phare de la mandature…

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Prime exceptionnelle de 1000 euros

   7 janvier 2019 || Actualité Juridique, aides financières, Cotisations

      Suite au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé dans son allocution du 10 décembre 2018 des mesures exceptionnelles (1), dont plusieurs concernent les salariés et les employeurs. En particulier, il a créé une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » et a avancé le calendrier de mise en…

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Fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019

   12 octobre 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

La réforme des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle concerne tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut : cadre, non-cadre, ouvrier, employé-technicien-agent de maîtrise (ETAM). C’est la fusion des deux régimes de retraite complémentaire existants en 2018 : l’Arrco (Association des Régimes…

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Décalage de règlement des salaires : gare aux pénalités de retard

   12 octobre 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

  Depuis le début de l’année 2018, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur concernant le versement des cotisations de sécurité sociale. Les cotisations sont désormais dues en fonction de la période travaillée, et non plus en fonction de la date à laquelle les salaires sont versés (règles antérieures). Ce changement concerne les entreprises qui…

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Suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage

   12 octobre 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

    Comme annoncé en début d’année, la cotisation salariale d’assurance chômage est abaissée de 0,95% au 1er octobre 2018. Cela porte les taux, pour les salariés du régime général, à 0% en part salariale et 4,05% en part patronale. Pour rappel, en début d’année 2018, le taux salarial avait été baissé de 1,45%. Les…

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Le PAS, côté employeur

   26 septembre 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

    Le premier ministre a confirmé début septembre la mise en place du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2019. Ainsi, tous les employeurs devront prélever l’impôt sur le revenu des salariés qu’ils emploient, sur les salaires versés à partir de 2019. Nous avions consacré un article à cette réforme sur notre…

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Le prélèvement à la source (PAS) se profile

   24 février 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

    Confirmé par le gouvernement, après une période d’hésitations, le PAS (prélèvement à la source) sera bien mis en place, à partir du 1er janvier 2019. Les entreprises devront alors prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés sur le bulletin de paie, pour le reverser directement au Trésor Public à la place du…

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Info spectacle Intermittents : nouvelle circulaire Unedic

   24 février 2018 || Cotisations, Spectacle

    Une circulaire datée du 7 février 2018 et publiée le lendemain précise les conditions de mise en œuvre de la règlementation applicable aux intermittents du spectacle. Sans changement de fond, elle annule et remplace la circulaire précédente (Cf. notre précédent article sur le sujet) et précise un certain nombre de points : –…

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Chiffres clés, cotisations et nouveautés 2018

   23 février 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

  Il y a encore de nombreux changements en 2018 : le smic est revalorisé, les cotisations sociales baissent en part salariale et augmentent en part patronale,  la fréquence de paiement des cotisations des TPE augmente, et on voit se profiler des réformes plus profondes pour 2019…     Smic 2018 Le smic est revalorisé…

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Le prélèvement à la source (PAS) est repoussé à 2019

   14 juillet 2017 || Actualité Juridique, Cotisations

Le projet de prélèvement à la source (PAS), prévu initialement pour le 1er janvier 2018, est repoussé d’un an. Le Gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse du 7 juin 2017 que ce report doit « permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les…

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