Catégorie : Spectacle

Info spectacle FONPEPS, presque toutes les aides sont disponibles

   12 octobre 2018 || aides financières, Spectacle

Le dispositif FONPEPS (Fonds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle), annoncé à l’automne 2016 et a été ouvert progressivement, à partir de début 2017. Il comporte 9 mesures destinées aux entreprises du spectacle vivant et de l’audiovisuel, et a été complété à l’été 2018 par 3 nouvelles mesures (7, 8, 9). Il ne reste…

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Info spectacle Le PAS et les intermittents du spectacle

   26 septembre 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

    Les intermittents sont des salariés, et à ce titre, ils sont concernés par les mêmes dispositions que le cas général. Cet article aborde uniquement leurs particularités, liées aux contrats courts : des CDD d’une durée au plus égale à deux mois. Un intermittent engagé par contrat de plus de 2 mois n’est donc…

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Info spectacle Nouvelle liste des emplois relevant de l’annexe 8

   28 août 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

Le Pôle Emploi a publié une nouvelle liste des professions techniques relevant du régime de l’intermittence du spectacle. Cette mise à jour intervient à la suite de l’annulation, par le Conseil d’Etat, de la condition de détention de la Certification sociale par les entreprises de prestation techniques au service de la création, pour la branche…

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Info spectacle CC SVP : les minima salariaux 2018

   18 avril 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

Nouveaux minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signé le 22 mars 2018, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er avril 2018 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires….

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Info spectacle FONPEPS, épisode V : l’aide à la garde d’enfants

   24 février 2018 || aides financières, Spectacle

    Ce dispositif, aussi appelé AGEDATI, a été mis en place depuis février 2018. Il accompagne le retour vers l’emploi des artistes et techniciens du spectacle après un congé maternité / paternité ou d’adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants. L’aide est versée jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50…

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Info spectacle CCNEAC : signature du titre XVII, artistes de cirque

   24 février 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

      Ce titre était prévu dès la rédaction de la version refondée de la CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles), en 2009… aujourd’hui conclu entre les partenaires sociaux, il complète le texte pour les artistes de cirque. Assez succinct, le titre emprunte aux titres artistes dramatiques et chorégraphiques sur la…

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Info spectacle Intermittents : nouvelle circulaire Unedic

   24 février 2018 || Cotisations, Spectacle

    Une circulaire datée du 7 février 2018 et publiée le lendemain précise les conditions de mise en œuvre de la règlementation applicable aux intermittents du spectacle. Sans changement de fond, elle annule et remplace la circulaire précédente (Cf. notre précédent article sur le sujet) et précise un certain nombre de points : –…

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Info spectacle Plafond Congés Spectacles, les nouvelles règles

   4 juillet 2017 || Actualité Juridique, Cotisations, Spectacle

Rappel des règles de calcul de la cotisation Congés Spectacles Les entreprises employant des intermittents du spectacle cotisent, pour les congés payés de ces salariés, à la caisse des Congés Spectacles. L’assiette de calcul de la cotisation est constituée, comme pour les congés payés classiques, des éléments de rémunération brute correspondant à du travail effectif….

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Info spectacle Nouveaux salaires minima CCNEAC

   3 juillet 2017 || Actualité Juridique, Spectacle

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord signé le 1er juillet 2017. Pour le moment, les nouveaux salaires, indemnités et défraiements ne sont applicables de façon obligatoire qu’aux seules entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires. En effet, les…

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Info spectacle Intermittents : nouvelle liste des professions Annexe 8

   27 avril 2017 || Actualité Juridique, Spectacle

Le Pôle Emploi a publié sur son site internet une nouvelle liste des emplois de techniciens autorisés dans le régime de l’intermittence du spectacle (annexe 8 à la règlementation d’assurance chômage). Datée d’avril 2017, et conforme à l’esprit de la réforme de 2016, cette liste s’ouvre sur la présentation des différents champs conventionnels du secteur,…

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