Le bulletin de paie clarifié

   19 mars 2018 || Actualité Juridique

Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, le bulletin de paie clarifié est devenu obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2018.

 

Sur le fond, le bulletin de paie comporte des mentions obligatoires et certaines mentions y sont interdites. Depuis 2017, l’administration a instauré une nouvelle obligation, formelle, pour le bulletin de paie. Celle-ci oblige les employeurs à respecter une présentation normalisée : c’est le bulletin de paie clarifié. Il consiste essentiellement en un regroupement de lignes de cotisations, selon la nature de leur destination.

 

Voici un exemple avant / après : le bulletin de paie dans son ancienne présentation, et le bulletin clarifié

AVANT

 

 

APRES

 

Sources : 
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