Nouveaux salaires minima CCNEAC

   3 juillet 2017 || Actualité Juridique, Spectacle

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord signé le 1er juillet 2017. Pour le moment, les nouveaux salaires, indemnités et défraiements ne sont applicables de façon obligatoire qu’aux seules entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires. En effet, les entreprises non adhérentes d’un syndicat signataire ne seront concernés par cette nouvelle grille qu’à l’extension du texte par le ministère du Travail.

[Mise à jour 14/12/2017] : l‘accord a été étendu par arrêté ministériel le 6 décembre 2017 (et publié au Journal Officiel du 13 décembre). Les nouveaux salaires minima sont ainsi applicables aux rémunérations versées à partir du mois de décembre, pour toutes les entreprises relevant de la CCNEAC.

 

 

 

Notons ici que l’an dernier, les partenaires sociaux n’avaient pas trouvé d’accord, et que le précédent accord date de 2015 (toujours applicable pour les non employeurs non adhérents d’un syndicat).

Télécharger l'accord salaires CCNEAC 2017 sur poppaye.fr

Télécharger l’accord salaires 2017 sur le site du SYNDEAC

Télécharger l'arrêté d'extension publié au J.O. sur poppaye.fr
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