Actualité Juridique Cotisations

Le prélèvement à la source (PAS) se profile

Confirmé par le gouvernement, après une période d’hésitations, le PAS (prélèvement à la source) sera bien mis en place, à partir du 1er janvier 2019. Les entreprises devront alors prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés sur le bulletin de paie, pour le reverser directement au Trésor Public à la place du salarié, mensuellement. […]

24 février 2018
Actualité Juridique

CCN Animation et temps partiel

L’avenant n° 163 à la convention collective nationale de l’ Animation a été signé dans la première quinzaine de janvier. Il n’est pas encore étendu, et n’est pour le moment applicable qu’aux entreprises adhérentes du CNEA, syndicat patronal signataire de la convention. Il complète l’avenant 150 qui traite de la durée minimale du travail pour […]

24 février 2018
Actualité Juridique Cotisations

Chiffres clés, cotisations et nouveautés 2018

Il y a encore de nombreux changements en 2018 : le smic est revalorisé, les cotisations sociales baissent en part salariale et augmentent en part patronale,  la fréquence de paiement des cotisations des TPE augmente, et on voit se profiler des réformes plus profondes pour 2019… Smic 2018 Le smic est revalorisé au 1er […]

23 février 2018
Actualité Juridique

Droit du travail, accords collectifs, accords d'entreprise, quelle hiérarchie entre les textes ?

Accord de branche vs accord d’entreprise Depuis le 24 septembre 2017, l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective redéfinit une nouvelle hiérarchie des accords collectifs. Jusqu’alors, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ne pouvait qu’adapter les stipulations des conventions de branche – ou des accords professionnels ou […]

7 novembre 2017
Actualité Juridique

Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ordonnances Macron

Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l’ancienneté que par rapport au montant minimal d’indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective. Indemnité de […]

6 novembre 2017
Actualité Juridique

La prime à l’embauche des PME est prolongée

Le Gouvernement a annoncé en décembre que la prime à l’embauche PME est prolongée de six mois, jusqu’au 30 juin 2017. La mesure a fait l’objet d’un décret publié le 30 décembre 2016 au Journal Officiel. Cette aide est octroyée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour toute embauche en CDI – ou CDD […]

13 avril 2017