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Actualité Juridique Spectacle

Cotisations FNAL et transport des intermittents au 01/01/13

Le paiement des contributions relatives au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) et du Versement Transport [1] dues sur les indemnités de congés payés versées par la Caisse des Congés Spectacles est transféré à l’Urssaf. Ainsi, au lieu d’être appelées par la caisse des Congés Spectacles puis reversées à l’Urssaf, ces cotisations patronales seront directement versées par […]

15 janvier 2013
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Actualité Juridique Spectacle

Extension de l’accord des salaires pour la production audiovisuelle

L’accord sur les salaires concernent les entreprises de la production audiovisuelle. Il a été signé par les partenaires sociaux le 03 juillet 2012 et vient d’être étendu (Arrêté du 22/10/2012). Les nouveaux salaires minimum sont désormais applicables pour toutes les entreprises placées dans le champ d’application de la Convention Collective de la Production Audiovisuelle. CCN_PAV_salaires_01072012_etendu […]

3 janvier 2013
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Actualité Juridique Spectacle

Extension de l’accord salaires EAC de décembre 2012

Entreprises artistiques et culturelles L’accord sur les salaires concernant les Entreprises artistiques et culturelles signé par les partenaires sociaux le 3 décembre 2012 vient d’être étendu (J.O du 10/04/2013). Les nouveaux salaires minimum sont désormais applicables pour toutes les entreprises placées dans le champ d’application de la convention. Ces revalorisations ne concernent pas les artistes, […]

3 mai 2012
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Actualité Juridique Spectacle

Annexe 8 : nouvelle liste de professions

L’annexe 8 à la convention d’assurance chômage comporte une liste des professions éligibles au régime de l’intermittence du spectacle. Cette liste a été mise à jour en avril 2011. Télécharger la liste à jour au 1er avril 2011 Annexe8Professions

9 mai 2011
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Actualité Juridique Spectacle

Convention collective du spectacle vivant public étendue

La convention collective des Entreprises artistiques et culturelles a fait l’objet d’une refonte importante. Ce nouveau texte, applicable depuis le 1er janvier 2010 s’inscrit dans le contexte de redéfinition des champs conventionnels applicables aux entreprises de spectacle et d’audiovisuel. La nouvelle convention des Entreprises artistiques et culturelles, dite « Syndeac » jusque ici, est applicable depuis le […]

21 février 2010
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Actualité Juridique Spectacle

Cotisations FCAP collectées par Audiens

A partir du 3eme trimestre 2009, les cotisations dues au FCAP (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme) seront collectées par le groupe Audiens. L’appel de cotisations pour le 3eme trimestre sera adressé aux employeurs le 20 septembre (date limite de retour le 20 octobre). Nous rappelons ici que ces cotisations ne sont dues que par les […]

1 septembre 2009
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Actualité Juridique Spectacle

Contrat santé des intermittents

Audiens propose à partir de 2009 une mutuelle (complémentaire santé) spécifique aux intermittents. Facultative, elle s’adresse aux intermittents qui remplissent une condition de durée de travail minimum dans la branche. Pour plus d’informations, consultez le site d’Audiens

19 décembre 2008