Activité partielle : baisse dégressive des indemnisations

Comme nous vous l’avions présenté dans notre newletter du 03 juillet dernier, l’indemnisation de l’activité partielle diminue progressivement depuis le printemps 2021, et plus sensiblement à compter du mois de septembre.

Les tableaux ci-dessous détaillent le calendrier et les taux d’indemnisation qui changent progressivement, en fonction des secteurs.

Vous pouvez consulter également ces informations sur le site de du Ministère du travail.

A compter du mois de septembre donc, si vous recourez encore au dispositif d’activité partielle, les salariés seront indemnisés à 60% et les employeurs à 36%.

Il est prévu une indemnisation plus favorable (salarié et employeur) mais seulement sous certaines conditions et dans les cas suivants :

– Votre entreprise en secteur protégé connaisse encore une baisse de CA d’au moins 80%

– Que l’activité partielle du salarié soit liée à l’impossibilité de celui-ci de travailler pour raison de garde d’enfant (ex : classe fermée cause Covid) ou personnes vulnérables

– Que votre entreprise soit encore fermée totalement ou partiellement

– Que vous ayez mis en place un Accord d’APLD dans l’entreprise

Et si vous souhaitez recourir à l’Activité Partielle Longue Durée ?

Concernant la mise en place d’un accord d’APLD, nous vous invitons à consulter le questions/réponses du ministère du travail à ce sujet et vous rapprocher d’un juriste pour la mise en place de celui-ci.

Pour information, des accords de branche ont été mis en place concernant l’APLD pour les secteurs suivants (liste non exhaustive) :

Syntec

ECLAT (ex Animation)

Edition phonographique

Entreprises techniques au service de la création et de l’évènement

Spectacle vivant Privé

Cinéma

En pratique avec Pop Paye ?

Pour l’établissement des paies du mois de septembre, si vous recourez encore à l’activité partielle, nous appliquerons donc les nouveaux taux d’indemnisation salarié, à savoir 60%. Si vous entrez dans un des critères justifiant d’une indemnisation plus favorable, merci de nous en informer pour le bon traitement en paie. Si vous avez mis en place un accord d’APLD, merci de nous en transmettre une copie.