Dans sa mise à jour * du 22 décembre 2023, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) annonce dans les secteurs du spectacle vivant et du spectacle enregistré, la sortie progressive du dispositif de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS), autrement appelé abattement pour frais professionnels. En effet, à compter de 2024 […]
Le CDD est de loin le type de contrat le plus utilisé, alors même que son recours est supposé être une exception. Le Code du travail est explicite et très strict sur les conditions de recours au CDD, et la jurisprudence est abondante en exemples de requalifications de CDD et CDI. Nous faisons ici le […]
Dans cet article, nous abordons les principaux éléments de rémunération ainsi que les durées du travail et les différents recours aux contrats possibles, afin de vous aider à mieux comprendre et appliquer la convention de l’hôtellerie de plein air. SOMMAIRE 1 – Champ d’application 2 – Déterminer le salaire minimum 3 – Recours aux CDD […]
Comme nous vous l’avions précédemment indiqué dans notre newsletter du 14/11/23, la Cour de cassation a bouleversé en septembre dernier les pratiques des entreprises en matière d’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt de travail (maladie, accident du travail) Dans le prolongement de ses décisions, le législateur s’est attelé à adapter les règles […]
L’accord des salaires – Hôtellerie de plein air (HPA) Le dernier accord relatif à la revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point a été conclu le 5 février 2024. Cet accord est étendu par arrêté publié au Journal Officiel du 26 avril 2024. Conformément à l’accord, plusieurs […]
Nous vous proposons, au travers de cet article, de vous guider dans la lecture de la Convention Collective Prévention et Sécurité afin de vous permettre de comprendre, et donc d’appliquer au mieux, les différents éléments de rémunération de vos salariés. SOMMAIRE 1 – Déterminer le salaire minimum A – Grille de classification générale B […]
Modification des cas de dispense à la mutuelle entreprise : des simplifications administratives Dans sa mise à jour du 19/04/2024, le BOSS, Bulletin officiel de la sécurité sociale (cf points 810 et 870) prévoit maintenant la possibilité pour un salarié de se dispenser de la mutuelle collective obligatoire mise en place dans l’entreprise, pour le […]
Pop Paye est une société de prestation de services spécialisée dans le traitement de la paie. La société a récemment emménagé dans de nouveaux locaux refaits à neuf, et propose 2 espaces de bureaux à la location. Nous occupons une grande maison située à Rezé (Nantes) dans le quartier Blordière. A deux pas […]
Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective du spectacle vivant privé a été signé le 25/01/2024 et a été étendu le 25/03/2024 (JO du 18/04/2024). Il entre donc en vigueur pour les paies du mois d’avril 2024 pour toutes les entreprises appliquant cette convention collective. Vous trouverez ICI l’accord […]
Le Fond Commun d’Aide au Paritarisme (FCAP) est une association issue de la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), qui permet notamment aux organisations syndicales d’exercer leurs missions. Cette cotisation était jusqu’à présent recouvrée par Agepro-Audiens, dont la déclaration et le paiement étaient trimestriels. A compter d’avril 2024, son mode de recouvrement […]
Un accord du 08/11/2023, Téléchargeable ici et non encore étendu à ce jour, vient modifier des dispositions concernant les théâtres prévues dans l’annexe 1 de la convention du Spectacle Vivant Privé. Plusieurs changements ont eu lieu concernant la grille et le mode de rémunération des artistes, comme par exemple : les notions d’exploitations continues […]
Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective (CCN) de la Sécurité privé a été signé le 25 septembre 2023 et a été étendu le 20/12/2023 (JO du 22/12/2023). Il est donc entré en vigueur pour les paies du mois de janvier 2024 pour toutes les entreprises appliquant cette […]
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