Allègement des affichages obligatoires en entreprise

Les entreprises sont tenues d’afficher un certain nombre d’informations à destination de leur personnel salarié, ce sont les affichages obligatoires.
La loi est modifiée et plusieurs de ces informations peuvent désormais être transmises aux salariés par tout moyen, à condition d’offrir aux salariés des garanties équivalentes à l’affichage, en termes de droit à l’information. Cela peut notamment prendre une forme dématérialisée, par exemple sous la forme d’un fichier sur un serveur ou d’un espace intranet accessible à tous.

Les informations qui peuvent être transmises par affichage ou tout autre moyen sont :

– Les consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010
– Les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie
– Les références de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail)
– Les articles du code du travail relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
– L’ordre des départs en congés
– La raison sociale et l’adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment
– Les articles du code du travail relatifs au harcèlement moral
– Les articles du code du travail relatifs au harcèlement sexuel
– Les articles du code du travail relatifs à la lutte contre la discrimination à l’embauche
– Dans les entreprises de travail temporaire : communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Dirreccte. Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et du Direccte

– Dans les entreprises de 11 salariés et plus : Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel
– Dans les entreprises de 20 salariés et plus : Règlement intérieur (Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions, etc.)
– Dans les entreprises de 50 salariés et plus : Accord de participation (Information sur l’existence d’un accord et de son contenu)
– Procédure d’organisation de l’élection des représentants du personnel au Comité d’entreprise

Sources :

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration

Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration

Consulter l'article du site service public sur les affichages obligatoires en entreprise