artistes et techniciens étrangers : fin de l’APT

Autorisations de travail pour les artistes et techniciens étrangers, les modifications de fin 2016

Le travail des étrangers en France est règlementé, et les artistes et techniciens étrangers (1) engagés par contrat de travail en France sont soumis à une autorisation de travail, comme tout salarié étranger.

Suppression de l’APT pour les séjours de moins de 3 mois

Or depuis le 29 octobre 2016, les artistes et techniciens du spectacle venant en France afin d’y exercer une activité salariée inférieure ou égale à trois mois ne sont plus soumis à autorisation provisoire de travail (APT).
Ainsi, sont dispensés d’APT les ressortissants étrangers venant travailler temporairement en France (pour une durée inférieure à 3 mois) dans les activités suivantes (2) :

– Les manifestations culturelles et artistiques.

– Les colloques, séminaires et salons professionnels.

– La production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique.

Aucune autorisation ne vient remplacer l’APT : l’accès au travail en France des artistes étrangers, et des techniciens qui les accompagnent, pour moins de 3 mois est ainsi considérablement allégé (les formalités liées aux visas restant à accomplir).

Pour les séjours de 3 mois et plus : le Passeport talent

Les artistes résidant plus de 3 mois en France devront désormais demander le nouveau « Passeport talent », qui remplace les cartes « Profession artistique et culturelle » et « Compétences et talents ». Ce passeport est valable 4 ans et ne concerne que les artistes (pas les techniciens).

Plus d’informations dans le Guide pratique visas édité par Zone Franche, téléchargeable ici.

(1) Par exception, le travail des ressortissants de l’Espace Economique Européen, la Suisse, Andorre, Monaco, Saint Marin, n’est pas soumis à une autorisation de travail. Ils peuvent librement circuler et travailler dans les pays de l’Union européenne.
(2) Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016

Sources : Zone Franche, Legifrance.gouv.fr

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