Cotisations chômage des intermittents du spectacle : nouvelles règles de calcul et incidences


Publié le 13 avril 2017

D’abord les modifications des taux de cotisation

Suite à la transposition de l’accord du 28 avril 2016 dans le régime d’assurance chômage, le taux des cotisations patronales d’assurance chômage des intermittents du spectacle a fait l’objet de deux augmentations successives de 0,5% en juillet 2016 et à nouveau de 0,5% en janvier 2017.

Puis la modification de l’assiette de cotisation

L’assiette des cotisations d’assurance chômage est alignée sur l’assiette de sécurité sociale : c’est le salaire brut, diminué d’un éventuel abattement pour frais professionnels, et plafonné (tranche AB). Cet abattement varie selon la profession exercée ; son taux est de 20 ou 25%. Ainsi pour un salaire de 100€ bruts les cotisations d’assurance chômage (parts salariale et patronale) sont calculées sur 75€ ou 80€.

Le verre à moitié vide…

Le nouveau régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle modifie cette assiette de calcul à partir du 1er juillet 2017 (date de paiement des salaires) : les cotisations seront dues sur le salaire brut NON abattu. Contrairement à ce que l’on peut entendre dire, il ne s’agit donc pas de la suppression de l’abattement pour frais professionnels, qui continue d’être applicable à la plupart des autres cotisations : sécurité sociale, retraite complémentaire, prévoyance, formation, et taxe d’apprentissage.
Les conséquences financières pour le salarié et pour l’entreprise sont donc sensibles – Les cotisations étant plus élevées, les salaires nets vont baisser et les coûts patronaux vont augmenter –  mais restent relativement limitées. Le tableau ci-dessous fait apparaître les écarts avant-après, pour 4 montants de salaire différents.

comparatif ChomageInt201707_couts
comparatif coûts salariaux avant après la suppression de l’abattement dans les cotisations chômage

On peut constater ici que le salaire net va baisser d’un peu + de 1%, et les cotisations patronales augmenter d’un peu + de 2%.

…et le verre à moitié plein !