Cotisations des artistes mineurs de moins de 16 ans

Selon les projets et les productions, une entreprise de spectacle peut être amenée à employer des mineurs de moins de seize ans. On peut en effet avoir besoin de recourir à l’emploi d’enfants pour des spectacles, le tournage de films ou de publicités… Ces enfants sont salariés et employés en qualité d’artistes interprètes, bien que mineurs en deçà de l’âge légal du travail.

Ils bénéficiaient jusqu’à présent d’une exonération des cotisations d’assurance chômage : cette exonération est supprimée au 1er janvier 2017 (circulaire Unedic n°2017-01 du 5 janvier 2017). Ainsi les paies des artistes mineurs de -16 ans sont assujetties aux mêmes cotisations que celles de leurs aînés, quel que soit leur âge.

Sources :

Lire ces informations sur le site de Pôle Emploi

Télécharger la circulaire sur poppaye.fr