Cotisations FNAL et transport des intermittents au 01/01/13
Publié le 15 janvier 2013
Le paiement des contributions relatives au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) et du Versement Transport [1] dues sur les indemnités de congés payés versées par la Caisse des Congés Spectacles est transféré à l’Urssaf. Ainsi, au lieu d’être appelées par la caisse des Congés Spectacles puis reversées à l’Urssaf, ces cotisations patronales seront directement versées par l’employeur à l’Urssaf.
Ce changement se traduit par une augmentation de 11,5% de la base de cotisation du FNAL et du versement transport dès le 1er janvier 2013. En revanche la cotisation due à la caisse des Congés spectacles reste fixée à 15,20% pour le 1er trimestre 2013.
Nous avons imputé cette augmentation sur les salaires de janvier, afin qu’elle soit prise en compte dans vos états récapitulatifs.
Voir le site de l’Urssaf pour plus d’informations à ce sujet
NB : Ce sont des augmentations de cotisations patronales qui n’impactent pas le net à payer aux salariés.
[1] Le Versement Transport concerne uniquement pour les entreprises de + de 9 salariés