Cumul emploi-retraite, nouvelles règles

Depuis le 1er janvier 2009, il est possible pour un retraité de cumuler sans limite le bénéfice d’une pension de retraite et des revenus d’activité professionnelle. Cette modification concerne les personnes de plus de 65 ans, ou les personnes de 60 ans si elles justifient des trimestres de cotisation nécessaires pour bénéficier de la retraite à taux plein. Dans ces conditions, les revenus complémentaires ne suspendent plus le versement des allocations. Cet assouplissement est ouvert aux retraités ayant liquidé leurs droits avant le 1er janvier, dans les mêmes conditions. [1]

Conditions générales

• avoir cessé son activité avant d’en reprendre une [2]
• avoir liquidé toutes ses pensions de retraite (régimes de base et complémentaire)
• être âgé de + de 65 ans (sans condition de cotisation), ou être âgé de + de 60 ans avec la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein.

Ces dispositions sont également valables, à ce jour, pour le régime de base (RSI) des travailleurs non salariés.

Autres situations : un cumul autorisé mais plafonné

A défaut de remplir les critères précédents, ce cumul est possible, mais plafonné dans les conditions suivantes :

1- respecter un délai d’attente de 6 mois minimum avant de reprendre un emploi suite à la liquidation de ses droits

2- respecter un plafond de revenus d’activité : – pour la retraite de base : le cumul salaire + pension doit être inférieur soit au dernier salaire d’activité, soit à 160% du smic mensuel temps plein au 1er janvier de l’année en cours.

– pour la retraite complémentaire (Arrco – Agirc) : le cumul salaire + pension doit être inférieur soit à 160% du smic, Soit au dernier salaire d’activité revalorisé, soit au salaire moyen des 10 dernières années. Dans les deux régimes, le montant le plus favorable au salarié est retenu.

Incidences paie au 1er juillet 2009

A compter de cette date, les salaires versés aux retraités en reprise d’activité seront soumis aux mêmes cotisations qu’un salarié non retraité (pas d’exonération de la part salariale). Ces cotisations salariales ne généreront pas de droit supplémentaire à retraite pour le salarié. Pour les employeurs du spectacle, sur les décomptes de cotisations Audiens, les groupes de cotisants propres aux retraités disparaîtront et l’on déclarera les retraités en reprise d’activité dans les mêmes groupes que les non-retraités.