Extension prochaine de la convention des entreprises privées du spectacle vivant ?

Le texte signé le 3 février 2012 a été remis en mars 2012 au Ministère du travail pour extension. Le Ministère a apporté des observations et un syndicat a déposé un recours contre certains aspects du texte, ce qui pourrait retarder ou compromettre son extension en l’état.

Néanmoins, les syndicats signataires sont confiants et annoncent une extension probable en avril ou mai 2013, ce qui rendrait la convention applicable dès le mois suivant la parution de l’avis au J.O.

La nouvelle convention collective devrait alors être applicable dès le premier jour du mois suivant la publication au journal Officiel de l’arrêté d’extension. Au même moment, les actuelles conventions du secteur privé du spectacle vivant cesseront d’être applicables. Pour mémoire, il s’agit de :
– la convention collective des Théâtres Privés,
– la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionettistes, de variétés et musiciens, dite « convention Tournées », et
– la convention collective Chanson variétés jazz musiques actuelles

Lire notre article et télécharger le texte signé en février 2012

Dès son entrée en vigueur, la nouvelle convention sera applicable. Pour les contrats en cours, les entreprises disposeront de 12 mois pour adapter les contrats existants au nouveau cadre fixé.

Nous vous tiendrons informés sur ce site dès la parution de l’arrêté d’extension.

Dans l’intervalle, nous travaillons à l’élaboration d’une formation de groupe sur ce thème avec GHS !

Pop Paye proposera également des formations intra-entreprise sur la nouvelle convention.
N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.