FONPEPS : une aide exceptionnelle aux employeurs du spectacle
Publié le 11 octobre 2016
Le Ministère de la Culture lance un vaste programme d’aide à l’emploi à destination des entreprises culturelles, le FONPEPS. Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle se décline en 9 mesures concrètes, et est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne (il faut entendre par là « emploi permanent ») dans le spectacle. Les mesures annoncées sont assez spectaculaires, et les modalités pratiques seront communiquées par le ministère dans le courant de l’automne. Résumé des différentes aides :
1- AIDE A L’EMBAUCHE D’UN PREMIER SALARIE EN CDI (APS)
Aide à l’embauche d’un premier salarié, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, en CDI pour les entreprises du spectacle. Elle est versée à raison de 1 000 € par trimestre (4 000 € par an) pendant deux ans.*
Ce dispositif encourage la création d’un emploi qui aide à la professionnalisation de la structure et à son développement.
* Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.
2-PRIME A L’EMBAUCHE EN CDI D’INTERMITTENTS DU SPECTACLE (PEPSS)
La Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle est la principale aide du FONPEPS. Elle est versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d’un bénéficiaire des annexes VIII ou X dont le salaire est inférieur à trois SMIC. Son montant est dégressif sur quatre ans* : 10.000€ la première année, puis 8.000€ la deuxième année, puis 6.000€ et 4.000€ les troisième et quatrième années.
La Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle vise à favoriser l’emploi en contrats à durée indéterminée pour lutter contre la précarité des salariés du spectacle.
* Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.
3-AIDE A LA DUREE DES CONTRATS (PCLD)
Il s’agit d’une aide à l’embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD de longue durée, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, dans les entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein annuels. L’aide, renouvelable, est versée à raison de*: 500€ pour tout contrat de 2 mois, 800€ pour tout contrat de 3 mois, 1800€ pour tout contrat de 6 mois, et 4000€ pour tout contrat d’un an.
Ce dispositif encourage l’emploi dans la durée plutôt qu’un fractionnement des contrats.
* Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.
4- AIDE A L’INSERTION SUR LE MARCHE DU TRAVAIL DES JEUNES ARTISTES DIPLOMES (AJAD)
D’un montant de 1 000 € par mois, elle est versée pendant quatre mois pour tout contrat d’au moins quatre mois dans les trois ans qui suivent l’obtention de leur diplôme. L’aide doit permettre à de jeunes artistes diplômés des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication de trouver et de confirmer une première expérience professionnelle. Cette aide s’inscrit dans la priorité donnée à l’emploi des jeunes.
5- AIDE A LA GARDE D’ENFANTS D’ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS (AGEDATI)
Ce dispositif accompagne le retour vers l’emploi des salariés du secteur après un congé maternité/paternité ou adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants. Elle est versée jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50 % maximum du coût en raison du crédit d’impôt sur l’emploi à domicile, sous réserve d’avoir un contrat de travail et de ne pas bénéficier des aides la CAF.
6- FONDS ASSURANTIEL DES GROUPEMENTS D’ENTREPRISES DE LA CULTURE
Ce fonds vise à assurer le maintien des emplois et à garantir les salaires dans les groupements d’entreprises de la culture et de la communication, en cas de défaillance de l’une des entreprises et dans l’attente d’une nouvelle adhésion, pendant six mois. Une cotisation des adhérents sera mise en place progressivement, en sus du versement par le ministère de la Culture et de la Communication au fonds.
7- DISPOSITIF DE SOUTIEN DE L’EMPLOI DANS LES SECTEURS FRAGILES – CAFES CULTURE
Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes dans les bars/cafés/lieux ou salles de spectacle non professionnels jusqu’à 200 places. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori par le fonds. Mis en œuvre par le GIP Cafés-culture, cette mesure bénéficie d’une subvention annuelle du ministère de la Culture et de la Communication et d’un financement des professionnels et/ou des collectivités.
8- DISPOSITIF DE SOUTIEN DE L’EMPLOI DANS LES SECTEURS FRAGILES – PETITS LIEUX DE DIFFUSION MUSIQUE / THEATRE / DANSE
Ce dispositif expérimental vise à favoriser l’emploi direct d’artistes dans les petits lieux de musique, théâtre ou danse. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori. Les institutions éligibles sont les salles de musique jusqu’à 300 places et les salles de théâtre et de danse jusqu’à 100 places. Géré par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), pour une première expérimentation, cette mesure bénéficie d’une subvention annuelle du ministère de la Culture et de la Communication. Un financement complémentaire pourra être envisagé par la suite.
9- DISPOSITIF DE SOUTIEN DE L’EMPLOI DANS LES SECTEURS FRAGILES – EDITION PHONOGRAPHIQUE (ADEP)
Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un album. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est ensuite remboursée a posteriori. Les acteurs éligibles sont les labels indépendants et les enregistrements de jazz ou de musique contemporaine. Mise en œuvre par le CNV, cette mesure bénéficie d’une subvention annuelle du ministère de la Culture et de la Communication et d’un financement équivalent de la profession.
Voir le site du Ministère de la Culture
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