Intermittents : nouvelle liste des professions Annexe 8

Le Pôle Emploi a publié sur son site internet une nouvelle liste des emplois de techniciens autorisés dans le régime de l’intermittence du spectacle (annexe 8 à la règlementation d’assurance chômage). Datée d’avril 2017, et conforme à l’esprit de la réforme de 2016, cette liste s’ouvre sur la présentation des différents champs conventionnels du secteur, en faisant référence aux conventions collectives applicables à travers leur code IDCC (identifiant des conventions collectives). Rappelons que la référence à la convention collective deviendra au mois de mai 2017 le critère « entreprise » en lieu et place du code APE, qui était jusqu’ici le critère exigé pour qualifier l’employeur habilité à employer des techniciens intermittents du spectacle. Les codes APE sont néanmoins toujours présents dans cette nouvelle liste.

En outre, la nouvelle liste ajoute les établissements publics et privés ne relevant pas de ces conventions collectives, mais considérés comme faisant partie du champ de l’annexe 8, conformément à l’accord du 28 avril 2016.

Enfin, elle modifie les professions des branches prestation technique (liste A surtout) et rectifie les anomalies de la version de janvier 2017 : liste tronquée pour le secteur du spectacle vivant privé (les professions n°60 à 76 avaient disparu), des numérotations hasardeuses dans les branches cinéma, films d’animation… sans doute des erreurs de mise en page du document.

Gageons qu’une nouvelle version des professions de l’annexe 8 soit également en préparation, totalement en phase avec la nouvelle législation, et s’appuyant exclusivement sur les IDCC.

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