Jeunes Entreprises Innovantes, exonération à taux plein pendant 7 ans
Publié le 28 janvier 2014
La loi de finances pour 2014 modifie et améliore les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), à partir du 1er janvier 2014 :
– une exonération de 100 % des cotisations sociales patronales pendant sept ans contre une exonération auparavant dégressive (100 % pendant les trois premières années, puis de 80 % à 50 % jusqu’à la septième année) ;
– l’extension de l’exonération de cotisations aux personnels affectés à des activités d’innovation.
En pratique, les exonérations sont étendues aux personnels affectés à des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.