La cotisation du FCAP-EAC passe en DSN à compter d’avril 2024


Publié le 15 avril 2024

Le Fond Commun d’Aide au Paritarisme (FCAP) est une association issue de la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), qui permet notamment aux organisations syndicales d’exercer leurs missions.

Cette cotisation était jusqu’à présent recouvrée par Agepro-Audiens, dont la déclaration et le paiement étaient trimestriels.

 

A compter d’avril 2024, son mode de recouvrement et sa périodicité changent : la cotisation est déclarée et payée mensuellement auprès d’Audiens prévoyance via la DSN. La cotisation FCAP-EAC sera donc prélevée mensuellement, avec les autres cotisations dès le mois de mai 2024 (DSN d’avril).

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