La Loi de sécurisation de l’emploi est publiée

La loi a été publiée au journal officiel du 16 juin 2013, et instaure des nouveautés applicables dès le 1er juillet 2013 pour certaines d’entre elles.

En résumé, elle prévoit notamment :
– la couverture complémentaire des frais de santé d’ici 2016 au plus tard,
– un dispositif de droits rechargeables dans le régime d’assurance chômage (à préciser lors de la renégociation fin 2013 de la convention assurance chômage)
– une incitation à l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans (exonération de cotisations d’assurance chômage)
– une pénalisation des CDD d’accroissement d’activité et des CDDU de courte durée (majoration des cotisations d’assurance chômage)
– l’instauration d’une durée minimum de travail : 24 heures hebdomadaire
– la mise en place d’accords de maintien de l’emploi valables au maximum 2 ans impliquant des aménagements du temps de travail et des rémunérations sans diminuer les salaires égaux ou inférieurs à 1,2 Smic.

Plus d’informations sur le site service-public.fr

Plus d’informations sur le site de Ministère du travail et de l’emploi