La mutuelle entreprise de la convention de l’Animation

Le point sur l’avenant 154 de la CCN Animation

Le 19 mai 2015, les partenaires sociaux ont signé un avenant à la convention collective nationale de l’Animation, instaurant la couverture santé pour les entreprises de la branche. Cet accord (avenant n° 154 à la CCN) entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016, afin de couvrir tous les salariés de l’entreprise par une mutuelle d’entreprise (voir notre article de cet été à ce sujet).

L’accord, très complet, prévoit une garantie santé au profit du salarié, et propose un certain nombre de garanties optionnelles, au choix du salarié. Ainsi, outre un contrat socle de base, le salarié peut opter, en direct avec l’organisme assureur pour deux niveaux d’option de couverture améliorée, ainsi que pour la couverture des membres de sa famille (conjoint, enfants). Il détaille les cas de dispenses autorisés et recommande trois grands organismes (ou groupements de co-assurance mutualiste).

Nous reviendrons plus en détail sur cet accord très prochainement.

Télécharger l'avenant 154 "complémentaire santé" du 19 mai 2015 sur notre site