Le bulletin de paie simplifié

L’enjeu de la simplification du bulletin de paie est un gain de lisibilité pour le salarié. C’est néanmoins une source de complexité supplémentaire pour l’éditeur de logiciels, le gestionnaire de paie, le comptable… c’est-à-dire pour l’employeur. Et pour le salarié ?

Les principes et objectifs du bulletin de paie simplifié

Le bulletin de paie est sans doute l’un des documents de la vie courante les plus méconnus et complexes. De fait, la grande majorité des salariés, à qui l’on remet tous les mois -ou plus souvent- un bulletin de paie, n’y comprennent pas grand chose et ne consultent que « le chiffre en bas à droite ». Le législateur, conscient de cette difficulté, a mis en place de nouvelles règles [1] de présentation des informations de façon à rendre les informations plus lisibles pour les salariés. Il s’agit essentiellement de regrouper « par famille » des lignes de cotisation.

Si le principe part d’une intention louable, le bulletin de paie reste un document présentant des calculs complexes, issus d’une législation complexe. En premier lieu, certaines cotisations portent des noms obscurs que l’on peut facilement éclairer par la remise d’une notice associée au bulletin : c’est un peu lourd car c’est un document supplémentaire mais c’est simple à mettre en place.

Mais cela ne résout pas tout. En effet les cotisations ne se calculent pas toutes de la même manière : leurs taux sont assis sur des bases différentes, ce qui rend souvent impossible un certain nombre de regroupements de lignes de nature identique. La solution envisagée est donc de dissocier le principal de l’accessoire, en regroupant d’une part par base les cotisations d’origine légale, et en regroupant d’autre part les « autres » cotisations (formation, cotisations d’origine conventionnelles, régimes facultatifs…) en une somme globale.

Le Gouvernement a mis en ligne un site dédié à cette mesure. On y trouve en particulier une infographie « avant-après » du bulletin de paie (cf. ci-dessous, pour un salarié de statut cadre). Le choix du modèle de bulletin initial « compliqué » est tellement peu avenant que le résultat « simplifié » en sort peu avantagé… Parions que notre éditeur de logiciels préféré saura faire un modèle plus lisible !

Ce tableau comporte certes moins de lignes, mais il n’apporte pas une véritable simplification : le regroupement des cotisations du pavé du bas est un tout opaque et invérifiable. La répétition des lignes « complémentaire » est par ailleurs le symptôme d’une limite technique non dépassée.

Il eut été autrement plus efficace de s’attaquer à la cause plutôt qu’à la conséquence en modifiant et harmonisant les règles de calcul… C’est bien sûr un projet d’envergure, qui appartient autant au législateur qu’aux organismes sociaux, et qui est autrement plus complexe à mettre en œuvre que la présente réforme, mais c’est sans doute le seul moyen de simplifier véritablement. En attendant, les gestionnaires de paie devront vérifier 2 bulletins au lieu d’un avant leur remise aux salariés : le bulletin complexe, caché mais calculé en détail, et sa version simplifiée.

Le calendrier de mise en œuvre en entreprise

Le nouveau bulletin de paie peut être mis en service dans les entreprises depuis le 1er mars 2016. Il concernera de façon obligatoire les entreprises selon le calendrier suivant :

– Entreprises de plus de 300 salariés : dès janvier 2017

– Toutes les entreprises au plus tard en janvier 2018

Et avec Pop Paye ?

Nous vous informerons de la disponibilité du nouveau format, qui sera proposé sur demande en 2017, avant d’être généralisé en 2018.

Pour aller plus loin

• Les sources et références juridiques :

(1) Télécharger le décret du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

(1) Télécharger l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés... figurant sur le bulletin de paie

Consulter le site officiel dédié au bulletin de paie simplifié : http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie

Consulter les informations publiées sur Service-public.fr au sujet du bulletin de paie simplifié

• Les articles complémentaires sur poppaye.fr :

Lire notre article sur la dématérialisation du bulletin de paie