Le CICE dans vos déclarations de cotisations
Publié le 22 juillet 2013
Pop Paye est opérationnel pour transmettre à l’Urssaf les bases CICE dans les déclarations sociales de ses clients.
Le Crédit Impôts Compétitivité Emploi est entré en vigueur au début de l’année. En résumé, il s’agit d’un crédit accordé aux entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés, et calculé à partir des salaires (inférieurs à 2,5 smic) déclarés auprès de l’Urssaf.
Conformément à la règlementation en vigueur, ces informations sont déclarées avec vos cotisations depuis le mois de juillet 2013. Elles reprennent les bases de salaires versés depuis le début de l’année 2013.