Nouvel accord prévoyance et santé dans la CCNEAC

La nouvelle mutuelle des entreprises artistiques et culturelles

Le 1er octobre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord mettant à jour les couvertures santé (ou « mutuelle entreprise ») et prévoyance au sein de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles. Cet accord vient donc modifier des garanties qui étaient déjà offertes aux salariés relevant de la CCNEAC, et ce tout juste avant l’obligation légale de 2016 (voir notre article de cet été à ce sujet).

Ce nouvel accord, très court, modifie très à la marge la participation de l’employeur en refondant les cotisations prévoyance et santé. Il revisite également le cadre d’application de la couverture, se mettant par là en ordre de marche et en conformité avec la règlementation applicable dès janvier 2016 : caractère obligatoire de la couverture et cas de dispense possibles.

En revanche, il instaure une nouvelle cotisation forfaitaire à la charge du salarié de 10€ par mois. Cette cotisation n’est pas sans poser des questions quant à son application pratique, notamment par son caractère forfaitaire là où la part patronale est variable (pourcentage du salaire)…

Mise à jour du 09/12/2015 :

Certains syndicats se sont tout récemment ré-emparés de cette question pour demander à Audiens une renégociation de l’accord afin de le mettre en conformité avec la loi : une répartition de la cotisation entre l’employeur et le salarié ne faisant pas supporter au salarié plus de 50% du coût de la mutuelle.

Nous reviendrons plus en détail sur cet accord très prochainement, de nombreuses questions restant donc à ce jour en suspens.

Mise à jour du 29/12/2015 :

Les partenaires sociaux ont donc renégocié les conditions de financement de la garantie santé en instaurant une cotisation forfaitaire de 20€ répartie 50/50 entre le salarié et l’employeur, assortie de cotisations proportionnelles à la seule charge de l’employeur. Autrement dit, les 10€ salariaux ont été complétés de 10€ patronaux pour répartir équitablement la cotisation globale. En contrepartie de ce nouveau forfait employeur, les taux de cotisation patronales ont été revus à la baisse.

L’accord est donc en 2 parties : le texte du 1er octobre donne le cadre général de la couverture santé, les cas de dispense (et les cotisations « 1ère version »), le texte du 9 décembre rectifie les cotisations dues.

Télécharger l'accord "santé" du 1er octobre 2015 sur notre site

Télécharger l'accord "santé" rectificatif du 9 décembre 2015 sur notre site

Télécharger l'accord "prévoyance" du 1er octobre 2015 sur notre site