Plafonds Congés Spectacles 2016 – 2017
Publié le 1 juillet 2016
Revalorisation des plafonds Congés Spectacles du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Cette année, seule la branche du spectacle vivant privé a pu aboutir à un nouvel accord de plafonnement des assiettes (et ce faisant, des indemnités) de congés payés des intermittents du spectacle (cf. document PDF ci-dessous).
On notera ici que la revalorisation, importante (+93€ / jour), porte sur toutes les professions à l’exception des musiciens et chefs d’orchestre, dont les montants sont restés aux mêmes valeur que pour l’exercice précédent.
Rappelons que les entreprises qui le souhaitent peuvent fixer le montant maximum de la cotisation due aux Congés Spectacles aux montants fixés dans l’accord ci-joint. Les entreprises des autres branches peuvent également, en vertu de l’article D7121-37 du Code du Travail, plafonner les assiettes au triple du salaire minimum conventionnel.
C’est le signe d’une tension qui s’accroît autour de cette faculté qu’a finalement l’employeur de limiter les rémunérations (les indemnités versées par la caisse) des artistes et techniciens, dans un contexte économique de plus en plus fragile. Jusqu’à un passé récent, toutes les branches du spectacle vivant, y compris les entreprises techniques, aboutissaient chaque année à un nouvel accord. Celui-ci fait désormais figure d’exception.