Prise en charge de frais de transports en commun

Ce remboursement est subordonné à la remise (ou à la présentation) du justificatif par le salarié. En paie, cela se traduira par une ligne supplémentaire en bas de bulletin (non soumise à cotisations, donc).

NB : Les salariés à temps partiel bénéficient aussi de cette mesure. On distingue deux cas :

• ceux qui travaillent au moins à mi-temps : remboursement dans les mêmes conditions que pour un temps plein
• Ceux qui travaillent moins de 50% de la durée collective : remboursement à due proportion.

Avec son véhicule personnel

Les employeurs peuvent, s’ils le souhaitent, c’est ici facultatif, verser une aide aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Cela ne concerne que les salariés qui sont contraints (distance, trajet ou horaires non couverts par un réseau de transports collectifs) d’utiliser leur véhicule personnel, et non ceux qui en ont fait le choix par commodité.
Cette aide est plafonnée à 200 € / an et par salarié. Le salarié devra fournir les justificatifs permettant cette indemnisation : copie de la carte grise du véhicule, justification de la distance domicile – lieu de travail… Il s’agit d’une compensation de dépenses engagées par le salarié. Cette mesure n’est donc pas cumulable avec la mise à disposition d’un véhicule par l’employeur ou n’ayant pas de frais de transport avéré, ou dont le transport est assuré par l’employeur.