Régime de l’intermittence du spectacle, les dernières nouveautés

Un décret du 16 décembre 2016, publié au Journal Officiel du 17 décembre 2016, modifie le décret du 13 juillet 2016. Il précise un certain nombre de points quant à l’indemnisation des intermittents relevant des annexes 8 et 10 à la convention d’assurance chômage.

En outre, il supprime les mentions concernant spécifiquement les réalisateurs qui avaient été insérées dans l’annexe 8, suite à l’accord du 28 avril : le nouveau décret supprime toutes les professions comportant le titre « réalisateur » qui avaient été marquées d’un astérisque dans le décret du 13 juillet. Celles-ci basculent – a priori – dans l’annexe 10, qui rappelons-le ici, ne dispose pas d’une liste de profession.

Les réalisateurs sont désormais considérés comme artistes au regard du code du travail (cf. modifications en juillet 2016 de l’article L 7121-2 du code du travail) et relèvent logiquement de l’annexe 10, qui ne concerne que les artistes.

Notre article sur le nouveau régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle a été actualisé en tenant compte des modifications ci-dessus, et le nouveau décret y est également téléchargeable.