Retenue à la source des artistes étrangers

Les revenus d’activités exercées en France par des ressortissants de pays tiers sont soumis à l’impôt sur le revenu, prélevé à la source par l’employeur Français. Pour les artistes du spectacle et les sportifs, un régime de calcul simplifié prévoit une retenue de 15% du salaire brut. Cet impôt sur les revenus d’activité en France est ensuite reversé par l’employeur à son Centre des Impôts le mois suivant.

Depuis la 1er janvier 2009, l’assiette d’imposition est diminuée d’un abattement de 10%, au titre des frais professionnels.

La nouvelle retenue est libératoire de l’impôt sur le revenu lorsque le montant des revenus imposables n’excède pas un plafond égal à 40 553 € pour 2009. La fraction de la rémunération qui excède cette limite est imposée au barème progressif avec les autres revenus de source française de l’artiste.

D’autre part, l’artiste pourra en demander le remboursement lorsque son montant excèdera celui de l’impôt sur le revenu dû sur la totalité de ses rémunérations de sources françaises.