Taxe sur les salaires, nouveautés 2013

A partir de janvier 2013, l’assiette de la taxe sur les salaires s’aligne sur celle de la CSG/CRDS, sans application de l’abattement de 1,75 %. L’assiette intègre les salaires bruts ainsi que les avantages accessoires tels que la participation, l’intéressement, les contributions patronales de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire.

D’autre part, depuis le 1er janvier 2013, la périodicité de paiement de la taxe sur les salaires change :

– les employeurs dont le montant de la taxe de l’année N-1 est inférieur à 4 000 € paieront annuellement (au lieu de moins de 1 000 € auparavant)
– les employeurs dont le montant de la taxe de l’année N-1 est compris entre 4 000 € et 10 000 € paieront trimestriellement (au lieu de 1 000 € et 4 000 € auparavant)
– les employeurs dont le montant de la taxe de l’année N-1 est supérieur à 10 000 € paieront mensuellement (au lieu de 4 000 € auparavant).