Vers une extension de la nouvelle convention du spectacle vivant privé
Publié le 18 juin 2012
Cette nouvelle convention collective, intitulée « convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant » a été signée en février 2012, et une demande d’extension a été déposée. Elle remplacera alors les trois conventions actuellement en vigueur dans le spectacle dit « non subventionné »
Sont concernées, les conventions :
- Théâtres privés,
- Entrepreneurs de spectacles et artistes en tournées,
- Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles.
Pour l’heure, la nouvelle convention n’est pas encore étendue, et n’est donc pas encore applicable. Dès son extension, elle concernera les entrepreneurs de spectacles qui appliquaient l’une de ces trois conventions, mais également ceux qui n’appliquaient aucune convention, les cabarets, ainsi que les employeurs occasionnels d’artistes du spectacle (cf. ci-dessous, les différentes annexes). Celle-ci leur sera alors applicable, et les différents champs du spectacle et de l’audiovisuel seront ainsi tous couverts par une convention collective.La nouvelle convention collective du spectacle vivant privé est composée d’un tronc commun (grilles des emplois, classifications, salaires, contrats de travail …) et de six annexes décrivant les dispositions particulières concernant les divers secteurs d’activités de la branche. L’ensemble du texte est téléchargeable ci-dessous :
– Clauses communes à tous les employeurs
– Annexe 1 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
– Annexe 2, première partie : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz,musiques actuelles.
– Annexe 3 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets
– Annexe 4 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques,chorégraphiques, de musique classique, chanson, variété, jazz, musiques actuelles, à l’exception des cirques et des bals), et clauses générales de la Convention collective visant les déplacements
– Annexe 5 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
– Annexe 6 : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que le texte sera étendu : pour l’heure, nous travaillons à sa lecture.