FONPEPS, épisode IV : les jeunes artistes diplômés

La quatrième mesure du dispositif FONPEPS (FOnds National pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle) est applicable. Le Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés a été publié au Journal Officiel du 21 janvier 2017. Il est complété par un arrêté pris le 19 janvier 2017 et publié également au Journal Officiel du 21 janvier, fixant les diplômes concernés par l’aide.

Cette mesure concerne l’embauche de jeunes artistes diplômés en contrat de 4 mois et plus par une entreprise de spectacle. L’aide est versée par l’ASP en quatre mensualités de 1000€. Le montant de cette aide est donné pour un emploi à temps complet : il est proratisé pour un emploi à temps partiel .

D’un point de vue administratif, l’employeur utilisera le même formulaire cerfa pour les 4 premiers volets du dispositif – la présente aide aux jeunes diplômés (dite « AJAD ») – mais aussi les 3 premiers volets : Aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée (APS), Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS), Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD).

Ressources :
Télécharger le formulaire cerfa sur poppaye.fr 
(nota : le formulaire est transmis ici tel que fourni sur le site de l’ASP. La mention en rouge « document invalide » est supprimable ;-))

Voir les formalités à accomplir sur le site de l’ASP

Lire le décret 2017-57 sur legifrance.gouv.fr

Télécharger sur poppaye.fr l’arrêté du 19 janvier 2017 donnant la liste des diplômes concernés par le FONPEPS