Hausse du forfait social au 1er août 2012
Publié le 1 août 2012
Le forfait social est une taxe patronale calculée sur les sommes versées aux salariés et exonérées de cotisations sociales courantes : primes d’intéressement, de participation, dispositifs d’épargne salariale co-financée par l’entreprise, retraite supplémentaire.
Cette contribution patronale ne concerne donc pas tous les employeurs, ni tous les salariés.
Le forfait social passe de 8% à 20% des sommes concernées (cf. ci-dessus) versées à partir du 1er août 2012.
Le cas le plus problématique est celui des entreprises ayant mis en place une retraite supplémentaire ; celles-ci verront leurs cotisations employeur augmenter.NB : Pour les entreprises de + de 9 salariés, il est important de préciser qu’il s’agit ici du « forfait social », et non du « forfait social sur prévoyance », dont le taux reste fixé à 8%. Cette taxe est assise, quant à elle, sur les cotisations patronales de prévoyance et mutuelle.
Le forfait social passe de 8% à 20% des sommes concernées (cf. ci-dessus) versées à partir du 1er août 2012.
Le cas le plus problématique est celui des entreprises ayant mis en place une retraite supplémentaire ; celles-ci verront leurs cotisations employeur augmenter.NB : Pour les entreprises de + de 9 salariés, il est important de préciser qu’il s’agit ici du « forfait social », et non du « forfait social sur prévoyance », dont le taux reste fixé à 8%. Cette taxe est assise, quant à elle, sur les cotisations patronales de prévoyance et mutuelle.
(loi 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.