Intermittents : nouvelle circulaire Unedic

Une circulaire datée du 7 février 2018 et publiée le lendemain précise les conditions de mise en œuvre de la règlementation applicable aux intermittents du spectacle. Sans changement de fond, elle annule et remplace la circulaire précédente (Cf. notre précédent article sur le sujet) et précise un certain nombre de points :

– confirmation des taux de cotisation de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle, notamment au regard des baisses de taux du régime général, 1er janvier et au 1er octobre 2018

– confirmation des assiettes de cotisations

En outre, elle apporte des précisions bienvenues sur le champ d’application, la circulaire précédente ne reprenant pas exactement les termes de l’accord interprofessionnel du 28 avril 2016. Sur ce point, la nouvelle circulaire est rédigée autrement, et apporte un nouvel éclairage, clarifiant en particulier concernant les entreprises de spectacle vivant n’appliquant pas l’une des deux conventions du spectacle vivant privé ou public, mais titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles (cas des entreprises relevant de la CCN de l’Animation, ou des établissements publics n’appliquant pas de convention collective et non mentionnés dans la liste des établissements publics et entreprises incluses dans le champ d’application des annexes 8 et 10)

Sources :

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