Le forfait social est une taxe patronale calculée sur les sommes versées aux salariés et exonérées de cotisations sociales courantes : primes d’intéressement, de participation, dispositifs d’épargne salariale co-financée par l’entreprise, retraite supplémentaire. Cette contribution patronale ne concerne donc pas tous...
1 août 2012Le smic horaire est passé à 9,40€ au 1er juillet 2012, soit 1425,70€ pour un temps plein à 35 heures hebdomadaires. NB : Outre le salaire de base des personnes concernées, cette augmentation a des petites incidences sur la réduction Fillon...
21 juillet 2012Cette nouvelle convention collective, intitulée « convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant » a été signée en février 2012, et une demande d’extension a été déposée. Elle remplacera alors les trois conventions actuellement en vigueur dans le...
18 juin 2012Entreprises artistiques et culturelles L’accord sur les salaires concernant les Entreprises artistiques et culturelles signé par les partenaires sociaux le 3 décembre 2012 vient d’être étendu (J.O du 10/04/2013). Les nouveaux salaires minimum sont désormais applicables pour toutes les entreprises...
3 mai 2012La DUE (Déclaration Unique d’Embauche) englobe plusieurs formalités dont la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche). A compter du 1er août, les obligations liées à l’envoi et à la conservation des DUE dans l’entreprise évoluent. La déclaration doit désormais être transmise...
1 août 2011L’Urssaf a mis en place un tableau de calcul de la réduction Fillon selon les nouvelles dispositions en applicables depuis le 1er janvier 2011. https://www.declaration.urssaf.fr/calcul
9 mai 2011L’annexe 8 à la convention d’assurance chômage comporte une liste des professions éligibles au régime de l’intermittence du spectacle. Cette liste a été mise à jour en avril 2011. Télécharger la liste à jour au 1er avril 2011 Annexe8Professions
9 mai 2011La convention collective des Entreprises artistiques et culturelles a fait l’objet d’une refonte importante. Ce nouveau texte, applicable depuis le 1er janvier 2010 s’inscrit dans le contexte de redéfinition des champs conventionnels applicables aux entreprises de spectacle et d’audiovisuel. La...
21 février 2010Les stagiaires en entreprise doivent être rémunérés dès que la durée d’accueil en entreprise excède 2 mois. La durée minimale pour prétendre à une gratification de stage était auparavant de 3 mois. Le montant de la gratification est au moins...
19 janvier 2010Calculez vos indemnités journalières maternité/paternité sur le site Ameli.fr La Sécurité sociale met en ligne un simulateur de calcul des indemnités journalières versées en cas de maternité ou paternité. Simple à utiliser, il permet d’obtenir le montants des IJ que...
24 septembre 2009Un ex-salarié pourra continuer à être couvert pendant sa période de chômage La mesure : A compter du 1er juillet 2009, les entreprises qui se séparent d’un salarié doivent lui proposer de maintenir ses garanties collectives pendant sa période de chômage....
17 septembre 2009A partir du 3eme trimestre 2009, les cotisations dues au FCAP (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme) seront collectées par le groupe Audiens. L’appel de cotisations pour le 3eme trimestre sera adressé aux employeurs le 20 septembre (date limite de retour...
1 septembre 2009