Actualités

Actualité Juridique

Forfait mobilités durables

Un décret publié au JO le 10 mai 2020 précise la possibilité aux entreprises de prendre en charge les frais de déplacement des salariés, lorsque ceux-ci n’utilisent pas – ou pas seulement – les transports en commun. Il s’articule avec la législation imposant la prise en charge des frais de transports en commun. Rappel […]

3 juillet 2020
Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2019 cinéma, étendu

Nouveaux salaires minima dans la convention de la Production cinématographique Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective de la production cinéma. Signées le 6 mai 2019, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er juillet 2019 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires. L‘accord […]

3 juillet 2020
Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2019 spectacle vivant privé, étendu

Nouveaux salaires minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signées le 3 octobre 2019, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er novembre 2019 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux […]

12 juin 2020
Actualité Juridique Cotisations

Acompte taxe apprentissage 2020

Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2019) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte ne doit PAS être versé à votre OPCO mais vous devez le verser directement à une […]

7 mai 2020
Actualité Juridique aides financières Cotisations

covid-19 et droit social, activité partielle, le point à fin avril

[Article mis à jour le 3 juillet 2020] Questions / réponses activité partielle Ces questions – réponses se basent sur les différentes publications d’ordonnances et décrets pris depuis le début de la crise sanitaire. Cet article est actualisé au 27 avril puis au 3 juillet 2020. Maintien de l’activité et recommandations RH […]

27 avril 2020
Actualité Juridique aides financières Spectacle

Coronavirus, contrats de travail et rémunérations

Pandémie de coronavirus et conséquences en matière de droit du travail / de paie [Mise à jour du 19/03/2020] L’épidémie de coronavirus (ou covid-19) impacte largement la société française, et le monde du travail. Le Ministère de la santé a publié une notice d’information à destination des salariés et des employeurs, afin de […]

9 mars 2020
Actualité Juridique

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020

Le retour de PEPA… Le Gouvernement a annoncé à l’automne la reconduction en 2020 du dispositif de prime exceptionnelle exonérée, dite Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Cette prime avait d’abord été mise en place en fin d’année 2018 au cours du mouvement des Gilets jaunes (voir notre précédent article sur le sujet). Elle […]

17 décembre 2019
Actualité Juridique Cotisations

La réforme de la formation professionnelle continue

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée le 5 septembre 2018, réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. L’entrée en vigueur de ses dispositions s’échelonne sur 2019 et 2020, voire 2021. Les principaux changements sont les suivants. Financement de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage […]

25 octobre 2019
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Mise en place du Comité d'Action Sociale et Culturelle du spectacle vivant privé

Le CASC est le Comité d’Action Sociale et Culturelle (le CE de branche, autrement dit) des entreprises du spectacle vivant privées. Il doit permettre de financer – via de nouvelles cotisations patronales – un dispositif de prestations sociales un (tout petit) peu comme le fait le FNAS dans la branche subventionnée, car avec beaucoup moins […]

4 octobre 2019
Actualité Juridique

Comité Social et Economique

Lorsqu’elles atteignent 11 salariés, les entreprises doivent se doter d’institutions représentatives du personnel, réunies au sein du Comité Social et Economique. Le CSE est l’instance unique de représentation des salariés qui organise le dialogue avec l’employeur. Il a été mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017, dans l’objectif de réunir les différentes […]

27 septembre 2019
Actualité Juridique aides financières Cotisations

Contrats aidés : les nouvelles exonérations

Fin des exonérations patronales spécifiques pour les contrats aidés La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 modifie, au 1er janvier 2019, les exonérations de cotisations des contrats aidés suivants : Les CUI-CAE Les contrats d’apprentissage Les contrats de professionnalisation pour les salariés âgés de plus de 45 ans Les contrats de chantiers […]

27 septembre 2019
Actualité Juridique Spectacle

Licence d’entrepreneur de spectacles : les nouvelles règles

Les entrepreneurs de spectacles exercent une activité règlementée. Issue d’une ordonnance de 1945, modifiée en 1999, la licence d’entrepreneur de spectacles est la clé pour exercer cette activité. L’ordonnance du 3 juillet 2019 et le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 publié le 29 septembre au Journal officiel modifie le régime d’obtention et renouvellement […]

27 septembre 2019