Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective des Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCSVP) a été signé le 24 novembre 2022. Il a été étendu le 6 février 2023 (JO du 18/02/2023). Il entre donc en vigueur pour les paies du mois de février 2023 pour toutes […]
22 février 2023Un changement important de doctrine de la sécurité sociale concerne les conditions au bénéfice de la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels (DFS), communément appelée « abattement pour frais professionnels ». Nous avions déjà consacré une news à ce sujet en début d’année, avertissant du changement à venir en 2023. Notre fiche info sur […]
7 novembre 2022Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une nouvelle prime facultative exonérée, succédant à la PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat), arrivée à terme au 31 mars 2022 : la Prime de Partage de la Valeur (ou PPV) . Celle-ci doit permettre aux entreprises qui le souhaitent de verser […]
13 septembre 2022Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective de l’édition phonographique a été signé le 22/12/2021 et a été étendu le 11/08/2022 (JO du 25/08/2022). Il entre donc en vigueur pour les paies du mois d’août 2022 pour toutes les entreprises appliquant cette convention collective. Télécharger l’accord salaires de l’édition […]
30 août 2022Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) a été signé le 16/05/2022 et a été étendu le 11/08/2022 (JO du 24/08/2022). Il entre donc en vigueur pour les paies du mois d’août 2022 pour toutes les entreprises appliquant cette convention collective. Vous trouverez […]
30 août 2022Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord, signé le 8 décembre 2021. Le texte a été signé par tous les syndicats d’employeurs à l’exception du SMA. Le texte a été étendu par le Ministère du travail le 31 […]
21 avril 2022Comme nous vous l’avions présenté dans notre newletter du 03 juillet dernier, l’indemnisation de l’activité partielle diminue progressivement depuis le printemps 2021, et plus sensiblement à compter du mois de septembre. Les tableaux ci-dessous détaillent le calendrier et les taux d’indemnisation qui changent progressivement, en fonction des secteurs. Vous pouvez consulter également ces informations sur […]
17 septembre 2021Pass sanitaire : extension à certains salariés depuis le 30 août La loi sur l’extension du Pass sanitaire a été publiée au journal officiel du 06 août dernier, dès le lendemain de la prise de décision du conseil constitutionnel. Du pass pour les usagers de lieux recevant du public… Ainsi, il est désormais obligatoire depuis […]
16 septembre 2021La loi de finance rectificative 2021 adoptée par le parlement le 12 juillet dernier est parue au journal officiel. Le décret d’application du 19 juillet 2021 valide la reconduction de cette mesure sociale. Les conditions de versement de la version 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui reste exonérée de cotisations […]
29 juillet 2021Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2020) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte NE DOIT PAS être versé à votre OPCO mais vous devez le verser directement à une […]
3 mai 2021Le Pôle Emploi a mis à jour la liste des emplois autorisés à l’annexe 8 à la convention d’assurance chômage (autrement dit la liste des emplois de techniciens intermittents du spectacle). Cette liste entre en vigueur le lundi 12 octobre. Le Pôle Emploi informe les employeurs « qu’à compter 12 octobre prochain, les AEM portant un […]
9 octobre 2020[Mise à jour 28/06/2021] Un décret publié au JO le 10 mai 2020 précise la possibilité aux entreprises de prendre en charge les frais de déplacement des salariés, lorsque ceux-ci n’utilisent pas – ou pas seulement – les transports en commun. Il s’articule avec la législation imposant la prise en charge des frais de […]
3 juillet 2020