Actualités

Actualité Juridique

Le congé paternité après la réforme de 2021

Le congé de paternité évolue au 1er juillet 2021. Sa durée augmente, et le congé devient obligatoire pour partie. Quelle durée ? Jusqu’au 1er juillet : Le congé paternité est composé de 2 périodes de congés : – 3 jours ouvrables de congé de naissance. Ces jours doivent être pris à une date proche […]

9 juillet 2021
Actualité Juridique

Acompte taxe d'apprentissage 2021

Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2020) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte NE DOIT PAS être versé à votre OPCO mais vous devez le verser directement à une […]

3 mai 2021
Actualité Juridique Spectacle

Techniciens intermittents, la nouvelle liste des professions de l'annexe 8

Le Pôle Emploi a mis à jour la liste des emplois autorisés à l’annexe 8 à la convention d’assurance chômage (autrement dit la liste des emplois de techniciens intermittents du spectacle). Cette liste entre en vigueur le lundi 12 octobre. Le Pôle Emploi informe les employeurs « qu’à compter 12 octobre prochain, les AEM portant un […]

9 octobre 2020
Actualité Juridique

Forfait mobilités durables

[Mise à jour 28/06/2021] Un décret publié au JO le 10 mai 2020 précise la possibilité aux entreprises de prendre en charge les frais de déplacement des salariés, lorsque ceux-ci n’utilisent pas – ou pas seulement – les transports en commun. Il s’articule avec la législation imposant la prise en charge des frais de […]

3 juillet 2020
Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2019 cinéma, étendu

Nouveaux salaires minima dans la convention de la Production cinématographique Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective de la production cinéma. Signées le 6 mai 2019, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er juillet 2019 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires. L‘accord […]

3 juillet 2020
Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2019 spectacle vivant privé, étendu

Nouveaux salaires minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signées le 3 octobre 2019, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er novembre 2019 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux […]

12 juin 2020
Actualité Juridique Cotisations

Acompte taxe apprentissage 2020

Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2019) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte ne doit PAS être versé à votre OPCO mais vous devez le verser directement à une […]

7 mai 2020
Actualité Juridique aides financières Cotisations

covid-19 et droit social, activité partielle, le point à fin avril

[Article mis à jour le 3 juillet 2020] Questions / réponses activité partielle Ces questions – réponses se basent sur les différentes publications d’ordonnances et décrets pris depuis le début de la crise sanitaire. Cet article est actualisé au 27 avril puis au 3 juillet 2020. Maintien de l’activité et recommandations RH […]

27 avril 2020
Actualité Juridique aides financières Spectacle

Coronavirus, contrats de travail et rémunérations

Pandémie de coronavirus et conséquences en matière de droit du travail / de paie [Mise à jour du 19/03/2020] L’épidémie de coronavirus (ou covid-19) impacte largement la société française, et le monde du travail. Le Ministère de la santé a publié une notice d’information à destination des salariés et des employeurs, afin de […]

9 mars 2020
Actualité Juridique

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020

Le retour de PEPA… Le Gouvernement a annoncé à l’automne la reconduction en 2020 du dispositif de prime exceptionnelle exonérée, dite Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Cette prime avait d’abord été mise en place en fin d’année 2018 au cours du mouvement des Gilets jaunes (voir notre précédent article sur le sujet). Elle […]

17 décembre 2019
Actualité Juridique Cotisations

La réforme de la formation professionnelle continue

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée le 5 septembre 2018, réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. L’entrée en vigueur de ses dispositions s’échelonne sur 2019 et 2020, voire 2021. Les principaux changements sont les suivants. Financement de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage […]

25 octobre 2019
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Mise en place du Comité d'Action Sociale et Culturelle du spectacle vivant privé

Le CASC est le Comité d’Action Sociale et Culturelle (le CE de branche, autrement dit) des entreprises du spectacle vivant privées. Il doit permettre de financer – via de nouvelles cotisations patronales – un dispositif de prestations sociales un (tout petit) peu comme le fait le FNAS dans la branche subventionnée, car avec beaucoup moins […]

4 octobre 2019