Actualités

Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires édition phonographique 2022

Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective de l’édition phonographique a été signé le 22/12/2021 et a été étendu le 11/08/2022 (JO du 25/08/2022). Il entre donc en vigueur pour les paies du mois d’août 2022 pour toutes les entreprises appliquant cette convention collective. Télécharger l’accord salaires de l’édition […]

30 août 2022
Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires CCNEAC 2022 étendu

Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) a été signé le 16/05/2022 et a été étendu le 11/08/2022 (JO du 24/08/2022). Il entre donc en vigueur pour les paies du mois d’août 2022 pour toutes les entreprises appliquant cette convention collective. Vous trouverez […]

30 août 2022
Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2021 Entreprises artistiques et culturelles CCNEAC

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord, signé le 8 décembre 2021. Le texte a été signé par tous les syndicats d’employeurs à l’exception du SMA. Le texte a été étendu par le Ministère du travail le 31 […]

21 avril 2022
Actualité Juridique Spectacle

Extension d'obligation du pass sanitaire aux salariés

Pass sanitaire : extension à certains salariés depuis le 30 août La loi sur l’extension du Pass sanitaire a été publiée au journal officiel du 06 août dernier, dès le lendemain de la prise de décision du conseil constitutionnel. Du pass pour les usagers de lieux recevant du public…  Ainsi, il est désormais obligatoire depuis […]

16 septembre 2021
Actualité Juridique Spectacle

Techniciens intermittents, la nouvelle liste des professions de l'annexe 8

Le Pôle Emploi a mis à jour la liste des emplois autorisés à l’annexe 8 à la convention d’assurance chômage (autrement dit la liste des emplois de techniciens intermittents du spectacle). Cette liste entre en vigueur le lundi 12 octobre. Le Pôle Emploi informe les employeurs « qu’à compter 12 octobre prochain, les AEM portant un […]

9 octobre 2020
Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2019 cinéma, étendu

Nouveaux salaires minima dans la convention de la Production cinématographique Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective de la production cinéma. Signées le 6 mai 2019, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er juillet 2019 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires. L‘accord […]

3 juillet 2020
Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2019 spectacle vivant privé, étendu

Nouveaux salaires minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signées le 3 octobre 2019, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er novembre 2019 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux […]

12 juin 2020
Actualité Juridique aides financières Spectacle

Coronavirus, contrats de travail et rémunérations

Pandémie de coronavirus et conséquences en matière de droit du travail / de paie [Mise à jour du 19/03/2020] L’épidémie de coronavirus (ou covid-19) impacte largement la société française, et le monde du travail. Le Ministère de la santé a publié une notice d’information à destination des salariés et des employeurs, afin de […]

9 mars 2020
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Mise en place du Comité d'Action Sociale et Culturelle du spectacle vivant privé

Le CASC est le Comité d’Action Sociale et Culturelle (le CE de branche, autrement dit) des entreprises du spectacle vivant privées. Il doit permettre de financer – via de nouvelles cotisations patronales – un dispositif de prestations sociales un (tout petit) peu comme le fait le FNAS dans la branche subventionnée, car avec beaucoup moins […]

4 octobre 2019
Cotisations Spectacle

Cotisations d'assurance chômage des intermittents du spectacle

Majoration des cotisations chômage des intermittents On prend les mêmes et on recommence ! Le système de bonus-malus des cotisations d’assurance chômage est prévu pour s’appliquer à compter du 1er janvier 2020. Il concernera les entreprises employant + de 11 salariés et dans certains secteurs d’activité ciblés. Les employeurs d’intermittents du spectacle ne sont pas […]

27 septembre 2019
Actualité Juridique Spectacle

Licence d’entrepreneur de spectacles : les nouvelles règles

Les entrepreneurs de spectacles exercent une activité règlementée. Issue d’une ordonnance de 1945, modifiée en 1999, la licence d’entrepreneur de spectacles est la clé pour exercer cette activité. L’ordonnance du 3 juillet 2019 et le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 publié le 29 septembre au Journal officiel modifie le régime d’obtention et renouvellement […]

27 septembre 2019
Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2019 entreprises artistiques et culturelles

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord, signé le 31 janvier 2019. Le texte a été signé par tous les syndicats d’employeurs et de salariés. Pour le moment, les nouveaux salaires, indemnités et défraiements ne sont applicables de […]

26 février 2019