Actualités

Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2019 entreprises artistiques et culturelles

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord, signé le 31 janvier 2019. Le texte a été signé par tous les syndicats d’employeurs et de salariés. Pour le moment, les nouveaux salaires, indemnités et défraiements ne sont applicables de […]

26 février 2019
aides financières Spectacle

FONPEPS, presque toutes les aides sont disponibles

Le dispositif FONPEPS (Fonds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle), annoncé à l’automne 2016 et a été ouvert progressivement, à partir de début 2017. Il comporte 9 mesures destinées aux entreprises du spectacle vivant et de l’audiovisuel, et a été complété à l’été 2018 par 3 nouvelles mesures (7, 8, 9). Il ne reste […]

12 octobre 2018
Actualité Juridique Spectacle

Le PAS et les intermittents du spectacle

Les intermittents sont des salariés, et à ce titre, ils sont concernés par les mêmes dispositions que le cas général. Cet article aborde uniquement leurs particularités, liées aux contrats courts : des CDD d’une durée au plus égale à deux mois. Un intermittent engagé par contrat de plus de 2 mois n’est donc pas concerné […]

26 septembre 2018
Actualité Juridique Spectacle

Nouvelle liste des emplois relevant de l'annexe 8

Le Pôle Emploi a publié une nouvelle liste des professions techniques relevant du régime de l’intermittence du spectacle (annexe 8). Cette mise à jour intervient à la suite de l’annulation, par le Conseil d’Etat, de la condition de détention de la Certification sociale par les entreprises de prestation techniques au service de la création, pour […]

28 août 2018
Actualité Juridique Spectacle

CC SVP : les minima salariaux 2018

Nouveaux minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signé le 22 mars 2018, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er avril 2018 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires. […]

18 avril 2018
aides financières Spectacle

FONPEPS, épisode V : l'aide à la garde d'enfants

Ce dispositif, aussi appelé AGEDATI, a été mis en place depuis février 2018. Il accompagne le retour vers l’emploi des artistes et techniciens du spectacle après un congé maternité / paternité ou d’adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants. L’aide est versée jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50 % maximum […]

24 février 2018
Actualité Juridique Spectacle

CCNEAC : signature du titre XVII, artistes de cirque

Ce titre était prévu dès la rédaction de la version refondée de la CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles), en 2009… aujourd’hui conclu entre les partenaires sociaux, il complète le texte pour les artistes de cirque. Assez succinct, le titre emprunte aux titres artistes dramatiques et chorégraphiques sur la notion de période […]

24 février 2018
Cotisations Spectacle

Intermittents : nouvelle circulaire Unedic

Une circulaire datée du 7 février 2018 et publiée le lendemain précise les conditions de mise en œuvre de la règlementation applicable aux intermittents du spectacle. Sans changement de fond, elle annule et remplace la circulaire précédente (Cf. notre précédent article sur le sujet) et précise un certain nombre de points : – confirmation […]

24 février 2018
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Plafond Congés Spectacles, les nouvelles règles

Rappel des règles de calcul de la cotisation Congés Spectacles Les entreprises employant des intermittents du spectacle cotisent, pour les congés payés de ces salariés, à la caisse des Congés Spectacles. L’assiette de calcul de la cotisation est constituée, comme pour les congés payés classiques, des éléments de rémunération brute correspondant à du travail effectif. […]

4 juillet 2017
Actualité Juridique Spectacle

Nouveaux salaires minima CCNEAC

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord signé le 1er juillet 2017. Pour le moment, les nouveaux salaires, indemnités et défraiements ne sont applicables de façon obligatoire qu’aux seules entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires. En effet, les […]

3 juillet 2017
Actualité Juridique Spectacle

Intermittents : nouvelle liste des professions Annexe 8

Le Pôle Emploi a publié sur son site internet une nouvelle liste des emplois de techniciens autorisés dans le régime de l’intermittence du spectacle (annexe 8 à la règlementation d’assurance chômage). Datée d’avril 2017, et conforme à l’esprit de la réforme de 2016, cette liste s’ouvre sur la présentation des différents champs conventionnels du secteur, […]

27 avril 2017
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Cotisations chômage des intermittents du spectacle : nouvelles règles de calcul et incidences

D’abord les modifications des taux de cotisation Suite à la transposition de l’accord du 28 avril 2016 dans le régime d’assurance chômage, le taux des cotisations patronales d’assurance chômage des intermittents du spectacle a fait l’objet de deux augmentations successives de 0,5% en juillet 2016 et à nouveau de 0,5% en janvier 2017. Puis la […]

13 avril 2017