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Actualité Juridique

Nouveautés concernant les stagiaires en 2015

Durcissement des règles de recours La durée maximum d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement ; les dérogations existant jusqu’ici sont supprimées. Seules deux exceptions sont temporairement prévues, jusqu’à juillet 2016 : les stages d’une durée supérieure à 6 mois préparant un diplôme d’Etat dans le secteur social-enfance-famille, et ceux interrompant volontairement et temporairement un […]

25 février 2015
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Actualité Juridique

Temps partiel et durée minimale de 24h hebdomadaires : des modifications importantes

La conclusion d’un contrat de travail à temps partiel obéit, depuis juillet 2014, à des contraintes de durée minimale : un employeur ne peut proposer un contrat de travail d’une durée inférieure à 24h hebdomadaires [1]. Une ordonnance publiée au journal officiel du 30 janvier 2015 modifie et assouplit, pour l’employeur, un certain nombre des règles. En […]

17 février 2015
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Actualité Juridique

Réforme de la formation professionnelle en 2015

La réforme de la formation professionnelle est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle modifie en particulier le DIF, les financements de la formation professionnelle, et instaure un entretien obligatoire. 1 – Le Droit Individuel à la Formation (DIF) disparaît au profit du Compte Personnel de Formation (CPF) C’est plus qu’un simple changement de nom. […]

17 février 2015
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Actualité Juridique Spectacle

Nouvelle grille de minima conventionnels CCNEAC

Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) Un nouvel accord salaires signé le 7 juillet 2014 revalorise la grille des minima conventionnels. Cet accord a été étendu le 19 décembre 2014 (J.O du 27). Télécharger l'accord_salaires_2014

30 décembre 2014
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Actualité Juridique

Nouvelle convention d’assurance chômage au 1er juillet 2014

Les salariés de + de 65 ans cotisent désormais au chômage Les salariés de + de 65 ans étaient jusqu’ici exonérés de ces cotisations car ils n’ouvrent plus droit à assurance chômage au-delà de cet âge. Depuis le 1er juillet, leurs salaires sont soumis aux mêmes cotisations que les salariés de moins de 65 ans. […]

21 juillet 2014
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Actualité Juridique

Portabilité des droits santé au 1er juin 2014

Les salariés bénéficiant d’une mutuelle entreprise peuvent désormais conserver le bénéfice de cette mutuelle après leur départ de l’entreprise, pendant un délai maximal d’un an. C’est ce que l’on appelle la portabilité des droits santé (mutuelle) au bénéfice de l’ancien salarié (demandeur d’emploi indemnisé). Ces dispositions modifient le droit existant pour une majorité d’entreprises qui […]

21 juillet 2014
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Actualité Juridique Spectacle

Liste des professions techniques autorisées à l’annexe 8 dans le Spectacle Vivant Privé : des ajouts

Les signataires de la convention collective du Spectacle Vivant Privé ont souhaité modifier la liste des fonctions relevant du champ d’application de l’annexe 8 (techniciens intermittents) afin de tenir compte des métiers qu’elle prévoit. La nouvelle liste des fonctions techniques pour le spectacle vivant est fixée par l’avenant n° 3 à l’annexe VIII du 14 janvier […]

21 juillet 2014
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Actualité Juridique

Entrée en vigueur de la durée minimale de travail hebdomadaire

Issue de l’Accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, la Loi de Sécurisation de l’Emploi modifie de façon importante le droit du travail à certains endroits : travail à temps partiel, assurance chômage, portabilité des droits santé et prévoyance, obligation de complémentaire santé, chômage partiel… certaines de ces mesures entrent en application au 1er juin et […]

21 juillet 2014
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Actualité Juridique

Nouveautés 2014 concernant l’emploi de stagiaires

La loi concernant l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal Officiel le 11 juillet 2014. La loi est applicable à compter du 12 juillet sous réserve, pour certaines mesures, des dates d’entrée en vigueur spécifiques ou de la parution des décrets d’application indispensables à leur mise en œuvre. […]

21 juillet 2014
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Actualité Juridique

Réforme des contrats à temps partiel

a/ La durée minimale A compter du 1er janvier 2014, les contrats à temps partiel devaient être conclus pour une durée minimale de 24 heures hebdomadaires (1) (2). Le 10 janvier 2014, le ministère du Travail a repoussé ce délai de 6 mois, au 1er juillet, afin de laisser un peu plus de temps aux […]

29 janvier 2014