Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC dite « spectacle vivant public », ou encore appelée à tort « convention Syndeac ») ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord signé le 20 juillet 2015....
27 juillet 2015Après d’âpres négociations, les partenaires sociaux ont abouti le 29 juin 2015 à un accord sur le plafonnement des cotisations Congés Spectacles. Les entreprises qui le souhaitent peuvent fixer le montant maximum de cotisation Congés Spectacles aux montants fixés dans...
26 juillet 2015Les nouveaux salaires minimum de la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les salaires minima de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (CCSVP) ont été renégociés en mars 2015. Dans l’attente de leur extension par le Ministère chargé du...
7 juillet 2015La caisse des Congés Spectacles s’est rattachée au groupe Audiens en février 2014 et ses équipes ont intégré les locaux d’Audiens début 2015. Aussi, depuis 2015 les cotisations sont appelées, déclarées et réglées avec les cotisations Audiens. Le site conges-spectacles.com...
4 mars 2015Durcissement des règles de recours La durée maximum d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement ; les dérogations existant jusqu’ici sont supprimées. Seules deux exceptions sont temporairement prévues, jusqu’à juillet 2016 : les stages d’une durée supérieure à 6 mois...
25 février 2015La conclusion d’un contrat de travail à temps partiel obéit, depuis juillet 2014, à des contraintes de durée minimale : un employeur ne peut proposer un contrat de travail d’une durée inférieure à 24h hebdomadaires [1]. Une ordonnance publiée au journal officiel...
17 février 2015La réforme de la formation professionnelle est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle modifie en particulier le DIF, les financements de la formation professionnelle, et instaure un entretien obligatoire. 1 – Le Droit Individuel à la Formation (DIF) disparaît...
17 février 2015Convention collective des centres sociaux et socio-culturels Le point est réévalué à 53,45 au 1er janvier 2015 (accord en attente d’extension à toutes les entreprises concernées).
16 février 2015Réévaluation du Smic au 1er janvier 2015 : 9,61€ bruts / heure Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance mensuel s’établit désormais à 1.457,55€ bruts.
16 février 2015Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) Un nouvel accord salaires signé le 7 juillet 2014 revalorise la grille des minima conventionnels. Cet accord a été étendu le 19 décembre 2014 (J.O du 27). Télécharger l'accord_salaires_2014
30 décembre 2014Les salariés de + de 65 ans cotisent désormais au chômage Les salariés de + de 65 ans étaient jusqu’ici exonérés de ces cotisations car ils n’ouvrent plus droit à assurance chômage au-delà de cet âge. Depuis le 1er juillet,...
21 juillet 2014Les salariés bénéficiant d’une mutuelle entreprise peuvent désormais conserver le bénéfice de cette mutuelle après leur départ de l’entreprise, pendant un délai maximal d’un an. C’est ce que l’on appelle la portabilité des droits santé (mutuelle) au bénéfice de l’ancien...
21 juillet 2014