La mutuelle entreprise des bureaux d’étude technique et cabinets conseil (SYNTEC)

La branche SYNTEC se dote d’un accord sur la prévoyance complémentaire santé applicable en 2016

Le 7 octobre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord instaurant la couverture santé pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des bureaux d’étude technique, cabinets d’ingénieurs conseil, dite « convention SYNTEC« . Cet accord intervient tout juste avant l’obligation légale, dès le 1er janvier 2016, de couvrir tous les salariés de l’entreprise par une mutuelle d’entreprise (voir notre article de cet été à ce sujet).

L’accord, très complet, prévoit une garantie santé au profit du salarié et de ses enfants à charge, avec un contrat socle de base et deux niveaux d’option de couverture améliorée. Il détaille les cas de dispenses autorisés et recommande trois organismes assureurs.

Nous reviendrons plus en détail sur cet accord très prochainement.

Télécharger l'accord "complémentaire santé" du 7 octobre 2015 sur notre site