Archives des Actualité Juridique

Actualité Juridique Evénementiel HPA Prévention Sécurité Spectacle

Recours au CDD : pourquoi, pour qui, comment

Le CDD est de loin le type de contrat le plus utilisé, alors même que son recours est supposé être une exception. Le Code du travail est explicite et très strict sur les conditions de recours au CDD, et la jurisprudence est abondante en exemples de requalifications de CDD et CDI. Nous faisons ici le […]

30 septembre 2024

Actualité Juridique HPA

Convention collective HPA - Mode d'emploi

Dans cet article, nous abordons les principaux éléments de rémunération ainsi que les durées du travail et les différents recours aux contrats possibles, afin de vous aider à mieux comprendre et appliquer la convention de l’hôtellerie de plein air. SOMMAIRE 1 – Champ d’application 2 – Déterminer le salaire minimum 3 – Recours aux CDD […]

8 septembre 2024

Actualité Juridique

Acquisition de congés payés et maladie : la loi est entrée en vigueur

Comme nous vous l’avions précédemment indiqué dans notre newsletter du 14/11/23, la Cour de cassation a bouleversé en septembre dernier les pratiques des entreprises en matière d’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt de travail (maladie, accident du travail) Dans le prolongement de ses décisions, le législateur s’est attelé à adapter les règles […]

30 juin 2024

Actualité Juridique HPA

Accord salaires HPA 2024

L’accord des salaires – Hôtellerie de plein air (HPA) Le dernier accord relatif à la revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point a été conclu le 5 février 2024. Cet accord est étendu par arrêté publié au Journal Officiel du 26 avril 2024. Conformément à l’accord, plusieurs […]

24 juin 2024

Actualité Juridique Evénementiel Prévention Sécurité

Convention collective des entreprises de Prévention et de Sécurité - mode d'emploi

Nous vous proposons, au travers de cet article, de vous guider dans la lecture de la Convention Collective Prévention et Sécurité afin de vous permettre de comprendre, et donc d’appliquer au mieux, les différents éléments de rémunération de vos salariés. SOMMAIRE 1 – Déterminer le salaire minimum A – Grille de classification générale B […]

6 juin 2024

Actualité Juridique Cotisations

Dispense de mutuelle entreprise - des simplifications

Modification des cas de dispense à la mutuelle entreprise : des simplifications administratives Dans sa mise à jour du 19/04/2024, le BOSS, Bulletin officiel de la sécurité sociale (cf points 810 et 870) prévoit maintenant la possibilité pour un salarié de se dispenser de la mutuelle collective obligatoire mise en place dans l’entreprise, pour le […]

7 mai 2024

Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2024 dans le spectacle vivant privé

Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective du spectacle vivant privé a été signé le 25/01/2024 et a été étendu le 25/03/2024 (JO du 18/04/2024). Il entre donc en vigueur pour les paies du mois d’avril 2024 pour toutes les entreprises appliquant cette convention collective. Vous trouverez ICI l’accord […]

20 avril 2024

Actualité Juridique Cotisations Spectacle

La cotisation du FCAP-EAC passe en DSN à compter d’avril 2024

Le Fond Commun d’Aide au Paritarisme (FCAP) est une association issue de la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), qui permet notamment aux organisations syndicales d’exercer leurs missions. Cette cotisation était jusqu’à présent recouvrée par Agepro-Audiens, dont la déclaration et le paiement étaient trimestriels. A compter d’avril 2024, son mode de recouvrement […]

15 avril 2024

Actualité Juridique Spectacle

Spectacle vivant privé - modifications de l'annexe 1

Un accord du 08/11/2023, Téléchargeable ici et non encore étendu à ce jour, vient modifier des dispositions concernant les théâtres prévues dans l’annexe 1 de la convention du Spectacle Vivant Privé. Plusieurs changements ont eu lieu concernant la grille et le mode de rémunération des artistes, comme par exemple : les notions d’exploitations continues […]

15 mars 2024

Actualité Juridique Prévention Sécurité

CCN sécurité – Un nouvel accord des salaires minimum

Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective (CCN) de la Sécurité privé a été signé le 25 septembre 2023 et a été étendu le 20/12/2023 (JO du 22/12/2023). Il est donc entré en vigueur pour les paies du mois de janvier 2024 pour toutes les entreprises appliquant cette […]

16 février 2024

Actualité Juridique

La prime de partage de la valeur dans les entreprises : un aspect essentiel du droit du travail

La PPV Prime de Partage de la Valeur remplace la PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) et devient un outil pérenne dans les politiques de rémunération des entreprises Pour répondre au mouvement social des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait permis aux entreprises, sous certaines […]

15 février 2024

Actualité Juridique

Congés payés et maladie

Par trois décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement juridique qui bouleverse les pratiques des entreprises en matière d’acquisition de congés payés pour les salariés en arrêt de travail. Jusqu’à présent, et sur ce sujet, la législation française n’était pas en accord avec la législation européenne. Les décisions […]

15 novembre 2023