Actualités

Actualité Juridique Evénementiel Spectacle

Nouveau : les webinaires Pop Paye

Pop Paye lance des webinaires trimestriels d’information Ces webinaires sont ouverts à tout professionnel de ces secteurs intéressé par les sujets de droit social, paie, ressources humaines. Gratuits, et d’une durée d’un peu moins d’une heure, ils sont proposés live...

12 septembre 2025
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Évolution du dispositif de santé des salariés intermittents

Les dispositifs de complémentaire santé (mutuelle) au profit des salariés intermittents du spectacle évoluent. Depuis 2009, l’ensemble des partenaires sociaux ont décidé, par la signature d’un accord collectif national interbranches, de créer un Fonds collectif du spectacle pour la santé, dont...

3 août 2025
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Le FNAS passe à la DSN

Depuis le 1er juillet 2025, le FNAS (Fonds National d’Action Sociale) est intégré au dispositif de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette évolution vise à simplifier et sécuriser la transmission des données sociales, tout en améliorant le suivi et la...

13 juin 2025
Actualité Juridique Evénementiel HPA Prévention Sécurité Spectacle

Recours au CDD : pourquoi, pour qui, comment

Le CDD est de loin le type de contrat le plus utilisé, alors même que son recours est supposé être une exception. Le Code du travail est explicite et très strict sur les conditions de recours au CDD, et la...

30 septembre 2024
Actualité Juridique HPA

Convention collective HPA - Mode d'emploi

Dans cet article, nous abordons les principaux éléments de rémunération ainsi que les durées du travail et les différents recours aux contrats possibles, afin de vous aider à mieux comprendre et appliquer la convention de l’hôtellerie de plein air. SOMMAIRE...

8 septembre 2024
Actualité Juridique HPA

Accord salaires HPA 2024

L’accord des salaires – Hôtellerie de plein air (HPA) Le dernier accord relatif à la revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point a été conclu le 5 février 2024. Cet accord est...

24 juin 2024
Actualité Juridique Cotisations

Dispense de mutuelle entreprise - des simplifications

Modification des cas de dispense à la mutuelle entreprise : des simplifications administratives Dans sa mise à jour du 19/04/2024, le BOSS, Bulletin officiel de la sécurité sociale (cf points 810 et 870) prévoit maintenant la possibilité pour un salarié...

7 mai 2024
Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2024 dans le spectacle vivant privé

Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective du spectacle vivant privé a été signé le 25/01/2024 et a été étendu le 25/03/2024 (JO du 18/04/2024). Il entre donc en vigueur pour les paies du...

20 avril 2024
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

La cotisation du FCAP-EAC passe en DSN à compter d’avril 2024

Le Fond Commun d’Aide au Paritarisme (FCAP) est une association issue de la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), qui permet notamment aux organisations syndicales d’exercer leurs missions. Cette cotisation était jusqu’à présent recouvrée par Agepro-Audiens, dont la...

15 avril 2024