Pandémie de coronavirus et conséquences en matière de droit du travail / de paie [Mise à jour du 19/03/2020] L’épidémie de coronavirus (ou covid-19) impacte largement la société française, et le monde du travail. Le Ministère de la santé a publié une notice d’information à destination des salariés et des employeurs, afin de […]
9 mars 2020Le retour de PEPA… Le Gouvernement a annoncé à l’automne la reconduction en 2020 du dispositif de prime exceptionnelle exonérée, dite Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Cette prime avait d’abord été mise en place en fin d’année 2018 au cours du mouvement des Gilets jaunes (voir notre précédent article sur le sujet). Elle […]
17 décembre 2019La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée le 5 septembre 2018, réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. L’entrée en vigueur de ses dispositions s’échelonne sur 2019 et 2020, voire 2021. Les principaux changements sont les suivants. Financement de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage […]
25 octobre 2019Le CASC est le Comité d’Action Sociale et Culturelle (le CE de branche, autrement dit) des entreprises du spectacle vivant privées. Il doit permettre de financer – via de nouvelles cotisations patronales – un dispositif de prestations sociales un (tout petit) peu comme le fait le FNAS dans la branche subventionnée, car avec beaucoup moins […]
4 octobre 2019Lorsqu’elles atteignent 11 salariés, les entreprises doivent se doter d’institutions représentatives du personnel, réunies au sein du Comité Social et Economique. Le CSE est l’instance unique de représentation des salariés qui organise le dialogue avec l’employeur. Il a été mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017, dans l’objectif de réunir les différentes […]
27 septembre 2019Fin des exonérations patronales spécifiques pour les contrats aidés La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 modifie, au 1er janvier 2019, les exonérations de cotisations des contrats aidés suivants : Les CUI-CAE Les contrats d’apprentissage Les contrats de professionnalisation pour les salariés âgés de plus de 45 ans Les contrats de chantiers […]
27 septembre 2019Les entrepreneurs de spectacles exercent une activité règlementée. Issue d’une ordonnance de 1945, modifiée en 1999, la licence d’entrepreneur de spectacles est la clé pour exercer cette activité. L’ordonnance du 3 juillet 2019 et le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 publié le 29 septembre au Journal officiel modifie le régime d’obtention et renouvellement […]
27 septembre 2019Les entreprises sont soumises à des obligations et cotisations différentes, selon leur taille, mesurée en prenant en compte leur effectif. Ces dernières années, l’administration a modifié à plusieurs reprises les règles concernant les différents seuils, les dernières modifications en date étant issues de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite […]
23 septembre 20191- La Loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales, les heures supplémentaires exonérées Des heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées et en partie « désocialisées », cela fait partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat adoptées en fin d’année dernière par la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et […]
19 mars 2019Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord, signé le 31 janvier 2019. Le texte a été signé par tous les syndicats d’employeurs et de salariés. Pour le moment, les nouveaux salaires, indemnités et défraiements ne sont applicables de […]
26 février 2019Certains disent que l’Histoire est un éternel recommencement. On est tenté de le croire aussi en matière de politique sociale, avec la défiscalisation des heures supplémentaires annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018. En effet, cette mesure ressemble de très près à la loi TEPA, mesure phare de la mandature de Nicolas Sarkozy, et […]
7 janvier 2019Suite au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé dans son allocution du 10 décembre 2018 des mesures exceptionnelles (1), dont plusieurs concernent les salariés et les employeurs. En particulier, il a créé une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » et a avancé le calendrier de mise en place des […]
7 janvier 2019