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Heures supplémentaires exonérées, précisions

1- La Loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales, les heures supplémentaires exonérées Des heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées et en partie « désocialisées », cela fait partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat adoptées en fin d’année dernière par la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et […]

19 mars 2019

Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2019 entreprises artistiques et culturelles

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord, signé le 31 janvier 2019. Le texte a été signé par tous les syndicats d’employeurs et de salariés. Pour le moment, les nouveaux salaires, indemnités et défraiements ne sont applicables de […]

26 février 2019

Actualité Juridique Cotisations

Exonération des heures supplémentaires

Certains disent que l’Histoire est un éternel recommencement. On est tenté de le croire aussi en matière de politique sociale, avec la défiscalisation des heures supplémentaires annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018. En effet, cette mesure ressemble de très près à la loi TEPA, mesure phare de la mandature de Nicolas Sarkozy, et […]

7 janvier 2019

Actualité Juridique aides financières Cotisations

Prime exceptionnelle de 1000 euros

Suite au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé dans son allocution du 10 décembre 2018 des mesures exceptionnelles (1), dont plusieurs concernent les salariés et les employeurs. En particulier, il a créé une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » et a avancé le calendrier de mise en place des […]

7 janvier 2019

Actualité Juridique

Revalorisation du smic au 1er janvier 2019

Le smic 2019 est porté à 10,03€ brut par heure, soit un salaire minimum mensuel brut de 1521,25€ pour un salarié travaillant à temps complet. Source Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 20

6 janvier 2019

Actualité Juridique

Valeur du point animation en 2019

Les salaires de la Convention Collective Nationale de l’Animation sont calculés en référence à la valeur d’un indice : le point. Celui-ci est utilisé pour déterminer le salaire de base, mais également le calcul de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et dans la branche professionnelle. Ce point a été revalorisé, pour 2019, par un […]

31 octobre 2018

Actualité Juridique Cotisations

Fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019

La réforme des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle concerne tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut : cadre, non-cadre, ouvrier, employé-technicien-agent de maîtrise (ETAM). C’est la fusion des deux régimes de retraite complémentaire existants en 2018 : l’Arrco (Association des […]

12 octobre 2018

Actualité Juridique Cotisations

Décalage de règlement des salaires : gare aux pénalités de retard

Depuis le début de l’année 2018, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur concernant le versement des cotisations de sécurité sociale. Les cotisations sont désormais dues en fonction de la période travaillée, et non plus en fonction de la date à laquelle les salaires sont versés (règles antérieures). Ce changement concerne les entreprises qui […]

12 octobre 2018

Actualité Juridique Cotisations

Suppression de la cotisation salariale d'assurance chômage

Comme annoncé en début d’année, la cotisation salariale d’assurance chômage est abaissée de 0,95% au 1er octobre 2018. Cela porte les taux, pour les salariés du régime général, à 0% en part salariale et 4,05% en part patronale. Pour rappel, en début d’année 2018, le taux salarial avait été baissé de 1,45%. Les cotisations des […]

12 octobre 2018

aides financières Spectacle

FONPEPS, presque toutes les aides sont disponibles

Le dispositif FONPEPS (Fonds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle), annoncé à l’automne 2016 et a été ouvert progressivement, à partir de début 2017. Il comporte 9 mesures destinées aux entreprises du spectacle vivant et de l’audiovisuel, et a été complété à l’été 2018 par 3 nouvelles mesures (7, 8, 9). Il ne reste […]

12 octobre 2018

Actualité Juridique Spectacle

Le PAS et les intermittents du spectacle

Les intermittents sont des salariés, et à ce titre, ils sont concernés par les mêmes dispositions que le cas général. Cet article aborde uniquement leurs particularités, liées aux contrats courts : des CDD d’une durée au plus égale à deux mois. Un intermittent engagé par contrat de plus de 2 mois n’est donc pas concerné […]

26 septembre 2018

Actualité Juridique

Le PAS et les salariés : cas général

Le Prélèvement A la Source (PAS) entre en vigueur en janvier 2019. On présentera ici le PAS comme un acompte de l’Impôt sur le Revenu (IR), dû par le salarié au fisc au moment-même de la perception de la rémunération. L’impôt est prélevé directement à la source par celui qui verse le revenu : l’employeur, […]

26 septembre 2018