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Actualité Juridique Spectacle

Licence d’entrepreneur de spectacles : les nouvelles règles

Les entrepreneurs de spectacles exercent une activité règlementée. Issue d’une ordonnance de 1945, modifiée en 1999, la licence d’entrepreneur de spectacles est la clé pour exercer cette activité. L’ordonnance du 3 juillet 2019 et le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 publié le 29 septembre au Journal officiel modifie le régime d’obtention et renouvellement […]

27 septembre 2019

Actualité Juridique aides financières Cotisations

PACTE et impacts sur les effectifs

Les entreprises sont soumises à des obligations et cotisations différentes, selon leur taille, mesurée en prenant en compte leur effectif. Ces dernières années, l’administration a modifié à plusieurs reprises les règles concernant les différents seuils, les dernières modifications en date étant issues de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite […]

23 septembre 2019

Avis clients

Avis client : Human Music

Interview de Serge Demangeau, Président de l’association Human Music Quelle est l’activité de votre entreprise ? Human Music propose des ateliers de pratique instrumentale en alternative à la méthode classique d’apprentissage d’instrument. Comment s’est passée l’audit que vous avez commandé à Pop Paye ? Ça s’est super bien passé. On traite nos […]

2 septembre 2019

Avis clients

Avis client : PMTel

Interview de Christophe Perrin, Président de PMTel Quelle est l’activité de votre entreprise, PMTel ? PMTel ce sont des centres de réparation de proximité qui gèrent tout le SAV en sous garantie et hors garantie dans la téléphonie mobile : des magasins qui réparent les téléphones sous l’enseigne Point Service Mobiles. […]

29 juillet 2019

Avis clients Société

Avis client : Centre Chorégraphique National de Tours

Interview de Camille D’ANGELO, directrice adjointe, et Céline JEANNIN, responsable administrative et financière du CCNT Quelle est l’activité de votre entreprise ? Les centres chorégraphiques nationaux (CCN) résultent de la mise en œuvre d’une politique engagée par l’État, en concertation avec des collectivités territoriales, durant les années 70, pour accompagner l’essor de la danse […]

26 juillet 2019

Avis clients Société

Avis client : Circusnext

Interview de Léa Collombet, Administratrice de l’association Circusnext Quelle est l’activité de votre entreprise ? Circusnext est une association qui est chargée de gérer un projet européen d’accompagnement d’artistes de cirque. Elle est composée de 5 salariés permanents, avec un renfort ponctuel d’intermittents (10 par an environ). Quelle était […]

26 juillet 2019

Avis clients Société

Avis clients : Théâtre Durance

Interview de Ronan Le Pennec, administrateur du Théâtre Durance Quelle est l’activité de votre entreprise ? L’association Théâtre Durance exploite un théâtre à Château-Arnoux-Saint-Auban (04), un théâtre de 316 places, dans le cadre d’une délégation de service public qui a été attribuée par la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération. Dans la gestion, il y a […]

26 juillet 2019

Avis clients Société

Avis client : Théâtre de Gascogne

Interview de Frédérique LAC, Administratrice du Théâtre de Gascogne Quelle est l’activité de votre entreprise ? Le théâtre n’existe que depuis janvier 2019 en tant que théâtre de Gascogne. Avant, la ville de Mont-de-Marsan puis l’agglomération Mont-de-Marsan exploitaient trois structures. Ces structures, c’était le théâtre le Molière, le théâtre le Péglé et le grand […]

26 juillet 2019

Avis clients Société

Avis client : Orchestre National Avignon Provence

Interview de Bénédicte Denton, Secrétaire de direction de l’Orchestre National Avignon Provence Quelle est l’activité de votre entreprise ? L’Orchestre National Avignon Provence est une structure culturelle qui existe depuis 200 ans mais qui est gérée depuis 1982 par une association. Elle est principalement composée d’un orchestre avec 39 musiciens et emploie une dizaine […]

26 juillet 2019

Avis clients Société

Avis client : l'Institut des Cultures d’Islam

Interview de Bénédicte Villain, Assistante de direction de l’Institut des Cultures d’Islam Quelle est l’activité de l’Institut ? L’Institut des Cultures d’Islam est un établissement culturel de la Ville de Paris. Ancré dans le quartier populaire de la Goutte d’Or et ouvert sur le monde, il est à la fois un centre d’art contemporain, […]

24 juillet 2019

Actualité Juridique aides financières Cotisations

Heures supplémentaires exonérées, précisions

1- La Loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales, les heures supplémentaires exonérées Des heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées et en partie « désocialisées », cela fait partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat adoptées en fin d’année dernière par la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et […]

19 mars 2019

Actualité Juridique Spectacle

Accord salaires 2019 entreprises artistiques et culturelles

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord, signé le 31 janvier 2019. Le texte a été signé par tous les syndicats d’employeurs et de salariés. Pour le moment, les nouveaux salaires, indemnités et défraiements ne sont applicables de […]

26 février 2019