Actualités

Actualité Juridique

CCN Animation et temps partiel

L’avenant n° 163 à la convention collective nationale de l’ Animation a été signé dans la première quinzaine de janvier. Il n’est pas encore étendu, et n’est pour le moment applicable qu’aux entreprises adhérentes du CNEA, syndicat patronal signataire de la convention. Il complète l’avenant 150 qui traite de la durée minimale du travail pour […]

24 février 2018
aides financières Spectacle

FONPEPS, épisode V : l'aide à la garde d'enfants

Ce dispositif, aussi appelé AGEDATI, a été mis en place depuis février 2018. Il accompagne le retour vers l’emploi des artistes et techniciens du spectacle après un congé maternité / paternité ou d’adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants. L’aide est versée jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50 % maximum […]

24 février 2018
Actualité Juridique Spectacle

CCNEAC : signature du titre XVII, artistes de cirque

Ce titre était prévu dès la rédaction de la version refondée de la CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles), en 2009… aujourd’hui conclu entre les partenaires sociaux, il complète le texte pour les artistes de cirque. Assez succinct, le titre emprunte aux titres artistes dramatiques et chorégraphiques sur la notion de période […]

24 février 2018
Cotisations Spectacle

Intermittents : nouvelle circulaire Unedic

Une circulaire datée du 7 février 2018 et publiée le lendemain précise les conditions de mise en œuvre de la règlementation applicable aux intermittents du spectacle. Sans changement de fond, elle annule et remplace la circulaire précédente (Cf. notre précédent article sur le sujet) et précise un certain nombre de points : – confirmation […]

24 février 2018
Actualité Juridique Cotisations

Chiffres clés, cotisations et nouveautés 2018

Il y a encore de nombreux changements en 2018 : le smic est revalorisé, les cotisations sociales baissent en part salariale et augmentent en part patronale,  la fréquence de paiement des cotisations des TPE augmente, et on voit se profiler des réformes plus profondes pour 2019… Smic 2018 Le smic est revalorisé au 1er […]

23 février 2018
Société

Pop Paye exposant aux BIS 2018

Pop Paye est un acteur fidèle de la manifestation depuis 2006. Pour cette nouvelle édition, retrouvez-nous parmi les exposants sur le stand de notre partenaire GHS, éditeur du logiciel sPAIEctacle. Atelier Actu sociale le 18/01 Jérôme Guyon (Pop Paye) animera avec Gilles Hoppenot (GHS) un atelier sur les dernières nouveautés législatives : « Permanents et […]

10 janvier 2018
Actualité Juridique

Droit du travail, accords collectifs, accords d'entreprise, quelle hiérarchie entre les textes ?

Accord de branche vs accord d’entreprise Depuis le 24 septembre 2017, l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective redéfinit une nouvelle hiérarchie des accords collectifs. Jusqu’alors, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ne pouvait qu’adapter les stipulations des conventions de branche – ou des accords professionnels ou […]

7 novembre 2017
Actualité Juridique

Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ordonnances Macron

Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l’ancienneté que par rapport au montant minimal d’indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective. Indemnité de […]

6 novembre 2017
Actualité Juridique

Valeur du point CCN Animation 2017 et 2018

Les salaires de la Convention Collective Nationale de l’Animation sont calculés en référence à la valeur d’un indice : le point. Celui-ci est utilisé pour déterminer le salaire de base, mais également le calcul de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et dans la branche professionnelle. Ce point a été revalorisé par l’avenant 159 du 2 […]

23 septembre 2017
Actualité Juridique Cotisations

Le prélèvement à la source (PAS) est repoussé à 2019

Le projet de prélèvement à la source (PAS), prévu initialement pour le 1er janvier 2018, est repoussé d’un an. Le Gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse du 7 juin 2017 que ce report doit « permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les […]

14 juillet 2017
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Plafond Congés Spectacles, les nouvelles règles

Rappel des règles de calcul de la cotisation Congés Spectacles Les entreprises employant des intermittents du spectacle cotisent, pour les congés payés de ces salariés, à la caisse des Congés Spectacles. L’assiette de calcul de la cotisation est constituée, comme pour les congés payés classiques, des éléments de rémunération brute correspondant à du travail effectif. […]

4 juillet 2017
Actualité Juridique Cotisations

Cotisations d’assurance chômage 2017 : du nouveau

Nouvelle convention d’assurance chômage 2017 Un nouveau protocole a été signé le 28 mars 2017. Prévu pour une durée de 3 ans, il devrait s’appliquer à partir du 1er septembre 2017, une fois la nouvelle convention d’assurance chômage rédigée et publiée. Il prévoit notamment la suppression des cotisations patronales supplémentaires dues sur les CDD courts, […]

4 juillet 2017