Afin de lutter contre le non-recours aux prestations sociales, l’État souhaite moderniser et simplifier les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité, en permettant aux salariés de connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les revenus à déclarer, sans aucun calcul de leur part, grâce au Montant Net Social (MNS). […]
17 juillet 2023Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective des Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCSVP) a été signé le 24 novembre 2022. Il a été étendu le 6 février 2023 (JO du 18/02/2023). Il entre donc en vigueur pour les paies du mois de février 2023 pour toutes […]
22 février 2023Comme à chaque édition, Pop Paye sera aux BIS, les Biennales Internationales du Spectacle, à la Cité des Congrès de Nantes, les 11 et 12 janvier 2023. Ce rendez-vous incontournable de la profession du spectacle vivant réunira artistes, compagnies, producteurs, diffuseurs, lieux, et les prestataires de service du secteur. Au programme du salon : des exposants, bien sûr, mais aussi […]
4 janvier 2023Un changement important de doctrine de la sécurité sociale concerne les conditions au bénéfice de la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels (DFS), communément appelée « abattement pour frais professionnels ». Nous avions déjà consacré une news à ce sujet en début d’année, avertissant du changement à venir en 2023. Notre fiche info sur […]
7 novembre 2022Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une nouvelle prime facultative exonérée, succédant à la PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat), arrivée à terme au 31 mars 2022 : la Prime de Partage de la Valeur (ou PPV) . Celle-ci doit permettre aux entreprises qui le souhaitent de verser […]
13 septembre 2022Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective de l’édition phonographique a été signé le 22/12/2021 et a été étendu le 11/08/2022 (JO du 25/08/2022). Il entre donc en vigueur pour les paies du mois d’août 2022 pour toutes les entreprises appliquant cette convention collective. Télécharger l’accord salaires de l’édition […]
30 août 2022Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) a été signé le 16/05/2022 et a été étendu le 11/08/2022 (JO du 24/08/2022). Il entre donc en vigueur pour les paies du mois d’août 2022 pour toutes les entreprises appliquant cette convention collective. Vous trouverez […]
30 août 2022Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord, signé le 8 décembre 2021. Le texte a été signé par tous les syndicats d’employeurs à l’exception du SMA. Le texte a été étendu par le Ministère du travail le 31 […]
21 avril 2022Comme nous vous l’avions présenté dans notre newletter du 03 juillet dernier, l’indemnisation de l’activité partielle diminue progressivement depuis le printemps 2021, et plus sensiblement à compter du mois de septembre. Les tableaux ci-dessous détaillent le calendrier et les taux d’indemnisation qui changent progressivement, en fonction des secteurs. Vous pouvez consulter également ces informations sur […]
17 septembre 2021Pass sanitaire : extension à certains salariés depuis le 30 août La loi sur l’extension du Pass sanitaire a été publiée au journal officiel du 06 août dernier, dès le lendemain de la prise de décision du conseil constitutionnel. Du pass pour les usagers de lieux recevant du public… Ainsi, il est désormais obligatoire depuis […]
16 septembre 2021La loi de finance rectificative 2021 adoptée par le parlement le 12 juillet dernier est parue au journal officiel. Le décret d’application du 19 juillet 2021 valide la reconduction de cette mesure sociale. Les conditions de versement de la version 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui reste exonérée de cotisations […]
29 juillet 2021Le congé de paternité évolue au 1er juillet 2021. Sa durée augmente, et le congé devient obligatoire pour partie. Quelle durée ? Jusqu’au 1er juillet : Le congé paternité est composé de 2 périodes de congés : – 3 jours ouvrables de congé de naissance. Ces jours doivent être pris à une date proche […]
9 juillet 2021