Majoration des cotisations chômage des intermittents On prend les mêmes et on recommence ! Le système de bonus-malus des cotisations d’assurance chômage est prévu pour s’appliquer à compter du 1er janvier 2020. Il concernera les entreprises employant + de 11 salariés et dans certains secteurs d’activité ciblés. Les employeurs d’intermittents du spectacle ne sont pas […]
Les entreprises sont soumises à des obligations et cotisations différentes, selon leur taille, mesurée en prenant en compte leur effectif. Ces dernières années, l’administration a modifié à plusieurs reprises les règles concernant les différents seuils, les dernières modifications en date étant issues de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite […]
1- La Loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales, les heures supplémentaires exonérées Des heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées et en partie « désocialisées », cela fait partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat adoptées en fin d’année dernière par la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et […]
Certains disent que l’Histoire est un éternel recommencement. On est tenté de le croire aussi en matière de politique sociale, avec la défiscalisation des heures supplémentaires annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018. En effet, cette mesure ressemble de très près à la loi TEPA, mesure phare de la mandature de Nicolas Sarkozy, et […]
Suite au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé dans son allocution du 10 décembre 2018 des mesures exceptionnelles (1), dont plusieurs concernent les salariés et les employeurs. En particulier, il a créé une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » et a avancé le calendrier de mise en place des […]
La réforme des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle concerne tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut : cadre, non-cadre, ouvrier, employé-technicien-agent de maîtrise (ETAM). C’est la fusion des deux régimes de retraite complémentaire existants en 2018 : l’Arrco (Association des […]
Depuis le début de l’année 2018, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur concernant le versement des cotisations de sécurité sociale. Les cotisations sont désormais dues en fonction de la période travaillée, et non plus en fonction de la date à laquelle les salaires sont versés (règles antérieures). Ce changement concerne les entreprises qui […]
Comme annoncé en début d’année, la cotisation salariale d’assurance chômage est abaissée de 0,95% au 1er octobre 2018. Cela porte les taux, pour les salariés du régime général, à 0% en part salariale et 4,05% en part patronale. Pour rappel, en début d’année 2018, le taux salarial avait été baissé de 1,45%. Les cotisations des […]
Le premier ministre a confirmé début septembre la mise en place du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2019. Ainsi, tous les employeurs devront prélever l’impôt sur le revenu des salariés qu’ils emploient, sur les salaires versés à partir de 2019. Nous avions consacré un article à cette réforme sur notre […]
Confirmé par le gouvernement, après une période d’hésitations, le PAS (prélèvement à la source) sera bien mis en place, à partir du 1er janvier 2019. Les entreprises devront alors prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés sur le bulletin de paie, pour le reverser directement au Trésor Public à la place du salarié, mensuellement. […]
Une circulaire datée du 7 février 2018 et publiée le lendemain précise les conditions de mise en œuvre de la règlementation applicable aux intermittents du spectacle. Sans changement de fond, elle annule et remplace la circulaire précédente (Cf. notre précédent article sur le sujet) et précise un certain nombre de points : – confirmation […]
Il y a encore de nombreux changements en 2018 : le smic est revalorisé, les cotisations sociales baissent en part salariale et augmentent en part patronale, la fréquence de paiement des cotisations des TPE augmente, et on voit se profiler des réformes plus profondes pour 2019… Smic 2018 Le smic est revalorisé au 1er […]
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