Le CASC est le Comité d’Action Sociale et Culturelle (le CE de branche, autrement dit) des entreprises du spectacle vivant privées. Il doit permettre de financer – via de nouvelles cotisations patronales – un dispositif de prestations sociales un (tout...
4 octobre 2019Fin des exonérations patronales spécifiques pour les contrats aidés La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 modifie, au 1er janvier 2019, les exonérations de cotisations des contrats aidés suivants : Les CUI-CAE Les contrats d’apprentissage Les...
27 septembre 2019Majoration des cotisations chômage des intermittents On prend les mêmes et on recommence ! Le système de bonus-malus des cotisations d’assurance chômage est prévu pour s’appliquer à compter du 1er janvier 2020. Il concernera les entreprises employant + de 11...
27 septembre 2019Les entreprises sont soumises à des obligations et cotisations différentes, selon leur taille, mesurée en prenant en compte leur effectif. Ces dernières années, l’administration a modifié à plusieurs reprises les règles concernant les différents seuils, les dernières modifications en date...
23 septembre 20191- La Loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales, les heures supplémentaires exonérées Des heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées et en partie « désocialisées », cela fait partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat adoptées en fin d’année...
19 mars 2019Certains disent que l’Histoire est un éternel recommencement. On est tenté de le croire aussi en matière de politique sociale, avec la défiscalisation des heures supplémentaires annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018. En effet, cette mesure ressemble de...
7 janvier 2019Suite au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé dans son allocution du 10 décembre 2018 des mesures exceptionnelles (1), dont plusieurs concernent les salariés et les employeurs. En particulier, il a créé une...
7 janvier 2019La réforme des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle concerne tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut : cadre, non-cadre, ouvrier, employé-technicien-agent de maîtrise (ETAM)....
12 octobre 2018Depuis le début de l’année 2018, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur concernant le versement des cotisations de sécurité sociale. Les cotisations sont désormais dues en fonction de la période travaillée, et non plus en fonction de...
12 octobre 2018Comme annoncé en début d’année, la cotisation salariale d’assurance chômage est abaissée de 0,95% au 1er octobre 2018. Cela porte les taux, pour les salariés du régime général, à 0% en part salariale et 4,05% en part patronale. Pour rappel,...
12 octobre 2018Le premier ministre a confirmé début septembre la mise en place du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2019. Ainsi, tous les employeurs devront prélever l’impôt sur le revenu des salariés qu’ils emploient, sur...
26 septembre 2018Confirmé par le gouvernement, après une période d’hésitations, le PAS (prélèvement à la source) sera bien mis en place, à partir du 1er janvier 2019. Les entreprises devront alors prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés sur le bulletin...
24 février 2018