Actualités

Actualité Juridique Cotisations

Le versement santé complète la complémentaire !

Une nouvelle obligation en lien avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise Si tous les salariés sont, en théorie, obligatoirement couverts par leur employeur en matière de complémentaire santé, de nombreux cas de dispense existent, excluant de fait certains salariés de la mutuelle entreprise. Pour compenser cela, la législation (Loi 2015-1702) prévoit le […]

10 juillet 2016
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Plafonds Congés Spectacles 2016 - 2017

Revalorisation des plafonds Congés Spectacles du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Cette année, seule la branche du spectacle vivant privé a pu aboutir à un nouvel accord de plafonnement des assiettes (et ce faisant, des indemnités) de congés payés des intermittents du spectacle (cf. document PDF ci-dessous). On notera ici que la revalorisation, […]

1 juillet 2016
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Accord complémentaire santé dans la CCNSVP

La Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé (CCNSVP) se dote à son tour d’un accord sur la complémentaire santé. Cet accord, signé le 15 décembre 2015, vient compléter la liste des accords signés in extremis avant le 1er janvier 2016, date à partir de laquelle toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une […]

5 janvier 2016
Actualité Juridique Cotisations

La mutuelle entreprise de la convention de l'Animation

Le point sur l’avenant 154 de la CCN Animation Le 19 mai 2015, les partenaires sociaux ont signé un avenant à la convention collective nationale de l’Animation, instaurant la couverture santé pour les entreprises de la branche. Cet accord (avenant n° 154 à la CCN) entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016, afin de […]

23 novembre 2015
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Nouvel accord prévoyance et santé dans la CCNEAC

La nouvelle mutuelle des entreprises artistiques et culturelles Le 1er octobre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord mettant à jour les couvertures santé (ou « mutuelle entreprise ») et prévoyance au sein de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles. Cet accord vient donc modifier des garanties qui étaient déjà offertes aux salariés […]

19 novembre 2015